‹ La Notion De Fruits: En Droit Civil, En Droit Commercial Et En Droit FiscalChapitre 6 sur 118 · A OU ES · texte numérisé non relu

A OU ES

Nous ne parlerons pas de la distinction des fruits naturels, industriels et civils qui suppose connue la notion des fruitset ne saurait nous éclairer dans nos recherches. Et nous éliminerons les produits du travail car les fruits proviennent nécessairement d’un capital : pourrait-on concevoir, en dehors du régime de communauté, un droit de jouissance portant sur la rémunération de l’activité, du talent ou de l’ingéniosité d’un individu?

Mais, avant d'aborder cette étude, qu'il nous soit - permis d'adresser un hommage de particulière gratitude à MM. les professeurs Picard, Garraud, Cohendy et Roubier, qui ont bien voulu s'intéresser à ce travail et nous guider de leurs précieux conseils.

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