‹ La Notion De Fruits: En Droit Civil, En Droit Commercial Et En Droit FiscalChapitre 51 sur 118 · Ruches · texte numérisé non relu

Ruches

Nous étendrons à l’usufruit des ruches à miel les règles que nous venons de préciser à propos de la jouissance des troupeaux.

L'’usufruitier devra donc, en principe, se confor-

-mer à l'aménagement du précédent propriétaire, et, en l’absence d'aménagement antérieur, ou au cas d'exploitation irrégulière, à l'usage de la localité, pour la substitution d’essaims nouveaux à ceux qui meurent ou disparaissent (1).

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