Chasse et Pêche

Pour les auteurs (2) et pour les arrêts (3) les produits de la chasse et de la pêche, en général, ne sont pas des fruits.

1. Baudry-Lacantinerie et Chauveau, op. cit, t. V, n°726; Fuzier- Herman, v° Usufruit, n° 916; Pandectes françaises, v° Usufruit, n° 558. î « 2. Aubry et Rau, op. cit., 5e édit., t. V, p. 38r, et auteurs cités ; Dalloz, Jur. gén., vo Chasse, n°® 49 et s.

3. Paris, 19 mars 1812, S., 1912.2.67, Dalloz, Jur. gén., v° Chasse, n° 50; Rej., 4 juillet 1845, Dalloz, Jur. gén., w9 Chasse, n°51;

ée