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Mais ces auteurs et ces arrêts envisagent le cas normal de chasses ou de pêches non aménagées. Lorsque des étangs ou des domaines sont spécialement affectés à la pêche ou à la chasse et font l’objet de repeuplements réguliers, ne pourrait-on pas assimiler le poisson ou: le gibier aux troupeaux et les considérer comme des fruits, dans les limites d'un certain aménagement ?

« La pêche d’un étang est un fruit, disait Pothier, parce qu’au moyen du peuple qu’on y laisse, on a de quoi faire, au bout d’un certain temps, une autre pêche (1). » |

Et, dans ses motifs, un arrêt de la Cour de Grenoble du 19 mars 1846 (2) semble bien admettre cette solution : « Le gibier n’est pas un fruit du fonds, à moins que le fonds ne soit destiné à la chasse et qu’elle en forme le revenu principal. »

De même qu’un aménagement transforme en fruits les produits des forêts et des mines, de même une exploitation régulière transforme en « fruits par destination » le poisson des étangs et le gibier des garennes.

Rouen, 13 juin 1844, D. P., 44.2.320; Metz, 26 février 1850, D. P. 50.2.124 ; Rouen, 22 mars 1861, D. P., 61.2.406; Riom, 21 déc. 1864, D. P.,65.2.24; Trib. corr. Reims, 25 fév. 1865, Dalloz, Jur. gén., Supplément, vo Chasse, n° 125; Crim. Rej., 5 avr. 1866, D.}P., 66. r:4ir; Caen, 6 déc. 1871 D:NP772./5/68,2S! 02. 198; Trib. civ. Rambouillet, 25 févr. 1877, S., 59.2.154; Rouen, 7 déc. 1878, D. P., 80.2.75, S., 79.2.84; Alger, 27 mai 1910, Gaz. trib., 1910, 2, 231.

1. Cité par Dalloz, Jur. gén., v° Contrat de mariage, n° 655.

DÉ\AET

Ajoutons cependant que la volonté n’est pas absolument libre. Elle doit respecter l'intérêt général. Lorsque l’aménagement du propriétaire risque de causer un préjudice aux voisins par des procédés de repeuplement trop intensifs, l’usufruitier est tenu d'observer les usages.

En somme, nous sommes en présence d'une application nouvelle d’une théorie générale de la transformation des capitaux en fruits par la volonté de l'homme.

Actuellement donc, à côté des « fruits par nature », il existe des « fruits par destination ».

La «notion de fruits par nature » était en conflit avec les tendances nouvelles qui, donnant à l’intention le libre pouvoir de créer des fruits, auraient conduit à l'abandon des principes de l’intégrité de la substance et de l'affectation de la chose à la production. |

Soucieuse de concilier ces deux points de vue opposés, la Doctrine et la Jurisprudence ont cherché dans une interprétation extensive des données légales la solution du problème. Gràce à la théorie de l’aménagement les auteurs et les arrêts ont permis à la volonté de jouer son rôle créateur de fruits, mais ils ont limité son action en obligeant le propriétaire ou l'exploitant à restreindre sa consommation et à opérer une certaine mise en réserve pour l'avenir. Ainsi, le principe de la conservation de la substance est

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observé dans une certaine mesure puisque la consommation de la chose est organisée de facon à durer et à se perpétuer, et le principe de l’affectation de la chose à une production normale est lui aussi respecté, seulement cette affectation au heu d’être naturelle est artificielle et volontaire.

. En somme, nous, pouvons dire qu’en général la volonté de l'homme peut transformer un capital en fruits par un aménagement. £t il faut entendre par aménagement : la recherche d’un revenu périodique par une mise en exploitation régulière.

Mais cette théorie subjective présenté un grave danger pour l'intérêt social, aussi avons nous vu qu’à l'égard de la jouissance des forêts, la Jurisprudence ne reconnait l'efficacité de l'aménagement que dans la mesure où il ne s'oppose pas aux exigences de l'usage et de l'intérêt général.