DIVIDENDES FICTIFS ET CLAUSE D'INTÉRÊTS FIXES

Les dividendes fictifs et les intérêts fixes distribués en l'absence de bénéfices en vertu d’une clause statutaire sont-ils, pour l’usufruitier et les autres titulaires de droits de jouissance, des fruits, et, pour le Fisc, des revenus ?

Sommes-nous en présence de répartitions de capitaux ? La volonté de l’homme n'intervient-elle pas, dans certains cas, pour transformer ces répartitions en répartitions de fruits ?

Telle est la question que nous allons essayer de résoudre dans ce chapitre divisé en deux sections que nous intitulerons :

Les dividendes fictifs et la clause d'intérêts fixes en droit privé ;

Les dividendes fictifs et la clause d'intérêts fixes en droit fiscal.

à SECTION I