LES FRUITS PAR DESTINATION

D’après la définit'o1 tradit'onnelle adoptée par le Code ‘civil, les fruits sont les objets qu'une chose produit périodiquement et sans altération ni diminution de sa substance (1).

Périodicité et conservation, tout au moins relative, de la substance génératrice, tels étaient, pour le législateur de 1804, les deux critères de la distinction des fruits et des produits.

La régularité de ce flux et l'intégrité de sa source impliquent une aptitude ou une adaptation naturelle de la chose à cette production.

Cette destination naturelle à la génération de res-

sources périodiques permet de distinguer sans diffi-

1. Aubry et Rau, Cours de droit civil français, 5° édit., 1897, t. Il, p. 288; Baudry-Lacantinerie et Chauveau, 5° édit., 1906, Les biens, t. V,p. 312; A. Colin et Capitant, Cours élém. de droit civil français, 2° édit., 1919, t. I, p. 928 et 802 ; Planiol, Traité élém. de droit civil, & édit., 1gat,t. I, n9s 2296 et 2790; Trib. civ. Nancy, 24 juill. 1866, D. P., 90.2.169, note Dubois : « Attendu que le fruit est tout objet qui se reproduit périodiquement, soit spontanément, soit par le travail de l’homme; qu'il porte avec lui le double caractère de la reproduction et de la périodicité et qu’il doit pouvoir être détaché du fonds sans en altérer la substance. »

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culté l'élément producteur de l’élément produit, le capital du revenu. |

Les fruits ‘correspondant aux données de la définition classique sont des fruits par nature, ils sont par essence périodiques et c’est en vertu d’une affectation spontanée que la chose dont ils proviennent les produit sans s’épuiser. Les céréales, les foins, les fruits des vergers, la laine, le lait et le croit des animaux qui ne sont pas en troupeau, les loyers et fermages, les arrérages des rentes perpétuelles, les intérêts des créances (1), sont des fruits par na-

1. L'escompte des effets de commerce est-?l un fruit par nature ?

Il y a escompte lorsqu'un banquier fournit comptant au propriétaire d’une créance non échue le montant de cette créance sous déduction d'une somme destinée à l'indemniser de la privation de son argent pendant le délai qui doit courir avantle paie, ment (Pandectes françaises, V° Banque, n° 114, 115, 116; Fuzier- Herman, Vo Banque, n°$ 141 et 138; Répert.lég. et Jurispr. Dalloz, Vo Prêt à intérêts, n° 227). Quel est le caractère de cette retenue opérée par le banquier ?

D'après certains auteurs, l’escompte serait un prêt et la différence entre le montant nominal de la créance et la somme effectivement versée au porteur dé l'effet représenterait les intérêts de cette avaace et serait un fruit (Lyon-Caen et Renault, Traité de droit commercial, 3 édit., t. IV, n° 702 ; Thaller, Traité de droit commercial, be édit., n° 1624 ; Clément, Etude sur le compte courant, n° 228; note Lyon-Caen sous S., 1889.1.393).

Avant la loi du 12 janvier 1886, qui a rendu libre le prêt commercial, cette interprétation fut très discutée parce qu’elle limitait l’escompte à un taux maximum. Les uns voyaient dans la commission prélevée par le banquier la légitime rémunération d'un service rendu (Boistel, Cours de droit commercial, 4° édit., n° 696). Les autres, au contraire, analysaient l'opération en une cession de créance non exigible (Aubry et Räu, Cours de droit civil français, 5° édit., t. XI, $S 396).

C’est ce dernier système qui l’a emporté en jurisprudence (Cass. crim., 8 avril 1825, S.,25.1.358 ; Cass. crim., 26 août 1825, S., 20.1.360 ; CGiv. rej., 4 févr. 1828, S., 28.r1.99 ; Cass. crim.,

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ture (1). Ils naissent et renaissent à intervalles régu= liers sans tarir leur source.

Les fruits par nature existent indépendamment de r'intervention de toute volonté. Et, si la définition clxSSique à, pendant longtemps, suffi à traduire

avec une exactitude parfaite la notion de fruits com-

16 août 1828, S., 29.1.37; Toulouse, 25 juin 1829, S., 30.2.320 : Grenoble, 16 fév. 1836, S., 37.2.36r ; Paris, 18 janv. 1839, S.,39. 2.262 ; Agen, 12 mai 1853, S., 53.2.973 ; Dijon, 17 fév. 1855, sous Cass., 26 mai 1855, D.P.,55.r.264; Civ. rej., 10 janv. 1870, SR DOM 107)

Rétribution d’un mandat salarié ou bénéfice résultant d’une cession de créance non exigible, il est bien évident que cette retenue ne serait pas un fruit. Mais, même en admettant que ce soit l'équivalent des intérêts d'un prêt, la même solution s’imposerait, Car ce n'est pas un émolument périodique (Lainé, Usufruit des valeurs mobilières, thèse Paris, 1912, p. 13). #

Ce prélèvement du banquier n’est donc pas un fruit en droit privé. En droit fiscal ce n’est pas un revenu.

Les opérations d’escompte, simples cessions de créances non exigibles, ne sont pas assujetties par la jurisprudence à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilièrés qui ne frappe que les emprunts (Trib. civ. Seine, 31 juill. 1891, S., 1893.2.110, confirmé par Giv., 29 oct. 1894, S., 1896.1.105 ; Cass., 16 août 1877, S., 1878.1.331 ; Dijon, 12 déc. 1894, S., 1895.2.19). Bénéficiant de l'exclusion prononcée par l’article 38 de la loi du 31 juillet 1917, ces mêmes opérations d’escompte sont exonérées de l'impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements (Réponse du ministre des Finances à une question écrite de M. Auriol, député (J. O., 11 avril 1918,p.3141). Besson, Traité pratique des impôts cédulaires et de l'impôt général sur le revenu, 3 édit., 1923, ‘n° 166). :

1. Il est certain que les gains fortuits ne sont pas des fruits par nature.

L’acquisition d’un trésor jure dominii est toujours un don de fortune (A. Colin et Capitant, op. cit.,t. I, p. 851ets. ett. Ill, p. 122; Planiol, op. cit.,t. E, n°5 2598,2579, 2580 et t. II, n° 923 bis; Planiol et Ripert, Traité pratique de droit civil français, t. VIT, Régimes matrimoniaux, avec le concours de Marcel Nast, 17e partie, 1925, n° 409; Aubry et Rau, op. cit., t. VILL, S 522, texte et note 10 bis; Laurent, Principes de droit civil français, 38 édit.,

de 6 à

munément admise, c’est, qu'avant l'apparition de la grande industrie, l’homme subissait l'aménagement de la nature, dont les émoluments périodiques suf fisaient à sa consommation normale. La conception juridique des fruits se confondait avec la con ception physique et l’on pouvait considérer” co”,me exacte toute définition qui fût en accord ave l’ordre naturel des choses.

Mais avec le perfectionnement du machinisme, la concentration de lagrande industrie, la création des institutions de crédit, le développement des échanges internationaux et de la concurrence, les besoins croissent en nombre et en intensité et l’homme

ù t/ XXII, n° 141 ; Guillouard, Traité du contrat de mariage ou des régimes matrimoniaux, 3° édit. (1906), t. IE, n° 1425 ; Amiaud,

Traité formulaire du Notariat, 7° édit. (1923-1924),t. III, no 1103) Par contre l'acquisition jure euro est parfois envisagée comme le produit de l'activité ou du travail de l’attributaire (Planiol, op. cit., loc. cit.).

En réalité le trésor, comme les épaves, qu'ils soient acquis Jure dominii ou jure inventionis, doivent toujours être regardés comme un don de fortune (A. Colin et Capitant, op. cit., loc. cit. ; Planiol et Ripert et Nast, op. cit , loc. cit.), car, par leur définition mème, ils sont exclusifs de toute idée de production, de recherche intentionnelle, et supposent nécessairement une découverte Jortuite. Il en résulte que les trésors comme les épaves ne sauraient être assimilés aux ressources périodiques, qui naissent et renaissent d’une chose affectée à leur production. Ce ne sont: donc pas des fruits.

Les gains faits au jeu, au contraire, impliquent toujours un certain calcul, une activité intellectuelle, mais ce sont les revenus d’un travail, or les revenus du travail, nous l'avons vu dans notre introduction, ne sont pas des fruits (Aubry et Rau, op cit., t. VI, $ 522, texte et notes 8 et 9; A. Colin et Capitant, op. ci., t. IT, p. 123; Baudry-Lacantinerie, Le Courtois et Surville, t. I, n° 1284 ; Amiaud, op. cit., t. II, no 1104 ; Planiol et Ripert et Nast, op. cit., loc. cit.).