LES CAPITAUX PAR DESTINATION

Bénéfices des entreprises commerciales

Dans notre première partie, nous avons constaté l'existence de biens quine sont pas des fruits par es- sence, La volonté, nous lesavons,peuttransformer les produits d’une chose en fruits par un aménagement régulier. Nous allons maintenant entreprendre l'étude de la conversion de ces mêmes produits en capitaux par destination. Mais, comme les modalités et les conséquences pratiques de cette conversion varient, selon que l’aménagement dont elle résulte émane d’une volonté supérieure et indépendante de celle des partis que cette transformation intéresse ou de la volonté même du nu propriétaire, nous diviserons cette seconde partie en deux titres que nous consacrerons à l'examen de chacun de ces cas.

Nous verrons que les capitaux par destination sont généralement constitués par l’aménagement même des entreprises commerciales, nous devrons donc rechercher quel est le mécanisme propre des différentes formes de sociétés et des fonds de commerce exploités par un individu isolé, et préciser le caractère de leurs bénéfices.

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