AGIT

applique son activité à retirer de ses richesses toute l'utilité qu’elles renferment. Il substitue à l’aménagement naturel de ses biens un aménagement volontaire, à leur destination spontanée une destination artificielle, et n'hésite pas, dans certains cas, à les exploiter de facon à les épuiser en transformant la substance même du fonds producteur en un flux périodique de ressources. La majorité des biens que nous considérons actuellement comme des fruits, ne sont pas des fruits par nature: ils sont tantôt des fruits, tantôt des produits.

À quelles conditions les produits d’une chose qui ne sont pas des fruits par nature revêtent-ils le caractère de fruits ? Ÿ

Le Code civil lui-même a reconnu à la volonté de l’homme la faculté d'imprimer dans certains cas, et par un aménagement,.le caractère de fruits aux produits d’une chose. Nous consacrerons donc notre premier chapitre à l'examen des hypothèses prévues par la loi, et à la recherche des règles générales qui se dégagent des textes, de l'interprétation doctrinale et des applications jurisprudentielles.

Dans notre second chapitre, nous nous demanderons si la doctrine ou la jurisprudence n’ont pas appliqué ces règles générales en élaborant la théorie des

dividendes fictifs et de la clause d’intérétafixes.