CHAPITRE PREMIER

RÉSERVES DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS ET DES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ET RÉSERVES STATUTAIRES DES SOCIÉTÉS PAR INTÉRÊT

On entend par réserves : la somme des valeurs patrimoniales constituant un actif net pour la soctété qui ne sont pas nécessaires pour assurer l'intégrité du capital social, mais n’en sont pas moins soustraites aux répartitions annuelles de bénéfices (1).

Ii ne faut donc pas confondre l'amortissement et les réserves : l'amortissement regarde le passé, il répare les pertes déjà réalisées; les réserves sont tournées vers l'avenir, elles sont faites pour prévenir les pertes futures (2).

Enfin, on doit assimiler aux réserves pour péréquation des dividendes la portion des bénéfices reportée sur l'exercice suivant pour y être ajoutée aux profits qui résulteront de l’activité sociale pendant l’année qui s'ouvre. Ce n’est pas un simple dépôt dans les caisses de l’entreprise de sommes destinées: à

1. Amiaud, Des comptes de réserves dans les sociétés par actions, 2° édit. (1921), p. 14 ets. ; Decazes, Les distributions de réserves des sociétés par actions et l'impôt sur le revenu, thèse,

Poitiers, 1924, p. 31 ets.