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lateur a tout simplement pris parti pour la théorie qui considère l’amortissement comme un dividende exceptionnel, et qu’il a entendu respecter la notion du revenu qui se dégage de la jurisprudence fiscale.

Pour interpréter sainement le sens et la portée des dispositions nouvelles, il convient de se reporter à l'exposé des motifs du budget de 1925. Pour dispenser leurs membres du paiement de la taxe qui frappe la distribution d’actions nouvelles à la suite d'une augmention de capital par incorporation des réserves, certaines sociétés avaient eu l’idée de réaliser cette opération par un moyen détourné : elles procédaient simultanément à l’amortissement des actions anciennes à l’aide de l'épargne sociale, et à une augmentation de capital, en attribuant aux associés un droit de souscription par préférence aux titres nouveaux. Les fonds répartis à titre de remboursement des apports, exonérés de l'impôt par la Jurisprudence, étaient employés par leurs attributaires à la souscription des actions nouvelles, et ainsi, l'augmentation de capital était effectuée sans donner lieu à aucun prélèvement de la part du Fisc (1). C'est uniquement pour mettre obstacle à cette pratique que l’article 80 a été inséré dans la loi de finances.

La notion de revenu élaborée par les arrêts rela-

à l'application de l'impôt sur le revenu des capitaux

1. Allix, Le projet de budget de 1925, Rev. pol. et parl., 1924, n° 360, t. CXXI, p. 229; Jean Michel, La distribution des réserves, Rec. Jur. Stés, 1925, p.2rets.

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