LOTS ET PRIMES DE REMBOURSEMENT

Pour stimuler la souscription de leurs émissions d'obligations, les sociétés s'engagent souvent à verser. un lot ou une prime à leurs obligataires lorsque leurs titres seront appelés au remboursement par un tirage au sort.

La prime est l’écart entre le taux d'émission et la valeur nominale de l'obligation. Et les lots sont des avantages exceptionnels promis par la société emprunteuse à certains obligataires, désignés par ‘lé sort, en sus du remboursement de leur titre. :

A la différence de l'amortissement des actions, du droit de souscription par préférence et de la prime d'émission, les lots et primes de remboursement ne sont pas affectés à la rémunération des capitaux investis dans l’entreprise, mais à celle des capitaux prêtés, ét ne s'analysent pas en une répartition directe ou indirecte de l'épargne sociale. Cependant ces profits extraordinaires présentent avec les distributions de réserves une certaine analogie, car les lots et primes de remboursement, comme les réserves des sociétés anonymes, sont des capitaux directement

constitués par la volonté sociale, volonté supérieure,

qui domine les rapports de l’usufruitier et du nupropriétaire des titres.

C’est ce que nous allons nous efforcer de démontrer dans une première section que nousintitulerons: « les lots et primes de remboursement en droit privé ».

Nous consacrerons la seconde partie de cette étude à la recherche de la nature des lots et primes de remboursementen droit fiscal.

SECTION I