DOCTRINAIRES. DE LA DUALITE DE L'ORDRE PUBLIC

Doctrine de Brocher

Personne, après Mancini, ne fut plus illustre dans l’école francoitalienne que le Genevois Charles Brocher. C’est à lui qu’on doit la fameuse distinction amorcée par Esperson de l’ordre public en ordre public interne et ordre public international.

L'ordre public interne comprend toutes les règles de droit qui ont un caractère impératif et auxquelles il n’est pas permis à la volonté des individus de déroger. L'ordre public international, au contraire, embrasse les règles juridiques qui s'opposent à l’application des lois étrangères, en vue de sauvegarder la sécurité sociale, au triple point de vue des personnes, des choses et des actes. Brocher n’a jamais dit, comme von Bar (op. cit. I, p. 99 et op. cit. IV, p. 17) le croit à tort, que l’ordre public interne viserait les nationaux, tandis que l’ordre public international atteindrait les étrangers. Cette interprétation des deux ordres publics n’a été introduite que beaucoup plus tard dans la doctrine franco-italienne par des auteurs comme Despagnet, Surville, Olivi et Bustamante. Brocher ne pouvait y avoir songé un