DOCTRINAIRES D'UNE NOUVELLE ECOLE STATUTAIRE

Doctrine de Laurent

Laurent, auteur belge contemporain de Mancini, s’est, dès le debut, rallié avec enthousiasme à la théorie de son ami italien. Cette théorie constitue vraiment pour lui une nouvelle consécration des statuts. Dans la question de l’ordre public, il oppose le droit social au droit privé. Il ne suffit pas, dit-il, qu'une loi intéresse à un degré quelconque les bonnes mœurs ou l'intérêt général, pour qu’elle constitue un statut réel; il faut que l'intérêt de la moralité soit assez grand pour que l'existence, la conservation ou le perfectionnement ce la société soient compromis par l’application de la loi étrangère: Remarquons les mots de «statut réel ». Pour Laurent, en effet, le DIP ne connaît ni règle, ni exception, mais uniquement des statuts de ature différente, les uns réels, parce qu'ils concernent un droit social, les autres personnels, parce qu'ils sont relatifs à des intérêts privés. Laurent reprend ainsi le vocabulaire des anciens statutaires divisant l’ensemble du DIP en statuts réels ou personnels. Le statut réel est régi par la loi du territoire; le statut personnel obéit à la loi nationale. Laurent emploie aussi les termes de «statut territorial » et de «statut national». Ces termes inexacts de statut réel et de statut personnel, comme ceux de loi personnelle et loi territoriale, cnt le gros défaut d’être susceptibles de définitions contraires.

Pour répartir les lois en lois de droit public ou de droit social (statut réel) et en lois de droit privé (statut personnel), il ne suffit pas de se fonder sur l'intérêt général que ces lois peuvent présenter. La recherche d’un critère, auquel on pourrait mesurer la personnalité ou la réalité d’un statut, constitue «un débat séculaire» qui ne peut être résolu définitivement. Nous devons nous rappeler qu’il doit