CHAPITRE SIXIEME

PRINCIPALES LEGISLATIONS CONTENANT DES DISPOSITIONS GENERALES SUR L’ORDRE PUBLIC

Nombreuses sont les législations qui consacrent, expressis verbis, l'exception générale d’ordre public. Les formules employées varient, mais quels que soient les termes dont use le législateur, la jurisprudence demeure, malheureusement, libre de leur donner une interprétation arbitraire que seules peuvent corriger la doctrine et la critique. il est impossible d'exprimer par des termes généraux, la diversité des jugements de valeur que doit porter le juge pour rendre une décision d'ordre public.