BRESIL

Les magistrats brésiliens recourent à l’art. 17 CCbrés.:

« Les lois, actes et sentences de pays étrangers, ainsi que les dispositions et les conventions particulières n’ont pas d'efficacité lorsaw’elles heurtent la souveraineté nationale, l’ordre public et les bonnes mœurs» (107).

Sur l'interprétation de cette disposition réservant la souveraineté nationale, l’ordre public et les bonnes mœurs, trois 'notions pouvant aisément se fondre en celle de l’ordre public, voir Bevilaqua (Rép. t. VI, «Dip du Brésil», p. 178, n° 95) et la bibliographie citée par cet auteur.