HONDURAS

Parmi les législations de l'Amérique latine, mentionnons encore celle au Honduras qui contient une disposition intéressante sur l’or- &re public (voir Bijon, Rép. t. VI, «<DIP du Honduras», p. 449/50, n° 89 à n° 94).

L'art 2372 CChond. dispose que «les lois étrangères ne seront. pas applicables quand cette application s’opposera au droit public hondurain, à la morale et aux bonnes mœurs» (trad. Bijon).

La désignation de «droit public», au lieu d’«ordre public», est due à une grave confusion que nous étudierons plus loin. D’autre part, la loi honduraine parle de «morale». Bijon déclare, à ce propos, qu’<en employant l'expression de morale, en certains cas, la loi honduraine, tenant compte de la psychologie religieuse d’un peuple d’origine espagnole, laisse, par là, aux juges la faculté de dépasser, dans leur appréciation des actes juridiques, la sphère des bonnes mœurs, qui concerne, avant tout, la portée sociale des actes, pour apprécier aussi, tout en restant dans le droit, la valeur individuelle subjective de ces mêmes actes ».