CHAPITRE II

dans la législation de l’enseignement

Quelque sommaires qu'elles aient été, grâce peut-être à leur brièveté, les pages qui précèdént ont dégagé le fait qu’il y a entre la politique et la matière de l’enseignement une relation étroite ; malgré qu’ils s’en soient défendus, les gouvernements ont bien souvent confondu dans cet ordre de questions certaine orthodoxie politique et la notion de moralité professionnelle; aussi bien celle-ci est-elle demeurée tout à fait imprécise ; par le fait d’un renoncement ou d'un pacte, l’idée semble avoir été reçue par le législateur que les décisions administratives et de justice, telles que les peut dégager la « libre recherche » des Conseils, sont des vrais sources du droit en la matière.

En vérité, les textes sont rares, et les termes n’en sont point explicites. Il ne faut point, semble-t-il, en conce-

voir grand étonnement : la notion de l’illicite et celle

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de la moralité répugnent à des définitions générales. Les civilistes ont été longtemps accoutumés à n’étudier l’une et l’autre que tout au long des divisions du Code, sans chercher, comme il convenait, à rassembler les solutions sous une formule générale ; et, ce faisant, leur travail aboutissait, comme un auteur plus dogmatique le leur a reproché (1), à transformer la théorie des articles 1172 et 900 du Code civil en un commentaire complet de l’ensemble de la législation et à ne plus en déduire qu’une collection de décisions isolées ; ce qui est manière peu scientifique, attendu que toute interprétation doctrinale, après avoir débuté par une moisson plus ou moins abondante de faits, doit tendre à leur liaison et s'achever en une systématisation. Il n'empêche que la théorie nouvelle, archboutée à l'examen de « l'utilité sociale » des actes pour faire rigueur contre les uns et faveur aux autrès, selon que cette utilité recommande leur rejet ou leur respect, reste elle-même souple, quelque peu imprécise, très subordonnée à des « points de fait », assez distante d’une formule générale et abstraite : en thèse, quand elle s'attache à l'intention ultime d’un disposant, à son but moralement louable, ou, à l’inverse, à sa volonté de supprimer à autrui un droit inaliénable, elle n’est pas loin de dire que la question du caractère, conforme ou contraire aux « bonnes mœurs », d’une pensée cachée ou d’un mobile psychologique est une pure question de fait, dont l'appréciation est absolu-

ment réservée aux juges du fait (2). La vérité pourrait bien

(1) E. BARTIN. Théorie des conditions impossibles ou contraires aux mœurs, 1887, p. 134, 947.

(2) Cf. GÉNY. Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif, t. IT, ?* édition, p. 179-180, et R. SALEILLES, De la déclaration de volonté, Paris, 1901, une étude sur le $ 138, al. 1, Code civil allemand, 1896.

être, en effet, que, s'agissant de bonnes ou de mauvaises mœurs, il n'y a, en dehors de l’idée de l'utilité sociale, de la règle des exigences de l'utilité sociale où de l’intérêt de conservation de la chose publique, aucune auire vérité générale et incontestable ; tout est spécial et d’es-

pèce. Toute autre formule est étroite et imparfaite.

Au demeurant, le droit organique de l’enseignement est assez vide de semblables formules. Encore est-il — et la remarque vaut d’être énoncée tout de suite — qu'il contient le germe des différenciations et des catégories par ordre d'enseignements et selon la nature des établissements auxquels il faut prêter considération. Les éléments en doivent être recherchés en plusieurs endroits de cette curieuse législation, où le chaos semble endémique, autant que les expériences nécessaires et successives et les questions d'administration et de contentieux paraissent liées, sinon supérieures aux pédagogiques ; le mot prononcé, un jour à son sujet (1) « qu'elle ne se compose plus que de lacunes réunies par quelques dispositions éparses » trouve sa justification dans ce fait que les articles intéressant cette monographie, touchant la moralité professionnelle des membres de l’enseignement, sont à recueillir dans la loi du 15 mars 1850, dont tour à tour les lois fondamentales de 1882 et de 1886 et le grand décret du 17 janvier 1887 ont abrogé des parties entières. Ces articles portent les numéros 30, 64 et 68 ; ils sont ainsi conçus

Art. 30. — Tout instituteur libre, sur la plainte du

(1) Rapport F. BUISSON à la Section permanente du Conseil supérieur, décembre 1886, dans le 1er fasc. de la première série des Mémoires el documents scolaires, publiés par le Musée pédagogique.

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recteur ou du procureur de la République, pourra être traduit, pour cause de faute grave dans l'exercice de ses fonctions, d’inconduite ou d’immoralité, devant le conseil académique du département, et être censuré, suspendu pour un temps qui ne pourra excéder six mois, ou interdit de l'exercice de sa profession dans la commune où il enseigne. Le conseil académique peut même le frapper d'une interdiction absolue. Il ÿ aura lieu à

‘appel devant le Conseil supérieur .de l'instruction pu-

Art. 64. — Pendant le mois qui suit le dépôt des pièces requises par l’article 60 (pour l'ouverture des établissements particuliers d'enseignement secondaire), le préfet et le procureur de la République peuvent se pourvoir devant le conseil académique et s'opposer à l’ouverture dans l'intérêt des mœurs publiques...

Art. 68. — Tout chef d'établissement libre d'instruction secondaire, toute personne attachée à l’enseignement ou à la surveillance d’une maison d'éducation, peut, sur la plainte du ministère public ou du recteur, être traduit, pour cause d’inconduite ou d'immoralité, devant le conseil académique et être interdit de sa profession à temps ou à toujours, sans préjudice des peines encourues pour crimes et délits prévus par le Code pénal. Appel de la décision rendue peut toujours avoir lieu dans les quinze jours de la notification, devant le Conseil supérieur ; l'appel ne sera pas suspensif.

Ces articles se réfèrent aux établissements libres des deux: ordres primaire et secondaire ; le décret du 29 juillet 1850 n'y changea rien, tandis que le décret-loi du 9 mars 1852 fit passer la discipline des membres de l’enseignement

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public tout entière au ministre (art. 1%), La loi du 14 juin 1854, qui institua dans chacun des départements un « conseil départemental de l’enseignement primaire » (art. 7), défère à celui-ci les attributions dont la loi de 1850 avait investi les conseils académiques, et spécialement les litiges contentieux ou disciplinaires spéciaux aux établissements libres d'enseignement secondaire. Les conseils académiques, dès lors, conservaient compétence à l'égard du personnel de l’enseignement publie secondaire et supérieur, sauf recours au Conseil supérieur.

Après la loi du 12 juillet 1875, qui proclama, la liberté de l'enseignement supérieur et ne comporta pour les conseils de l'instruction publique aucune attribution contentieuse nouvelle, la compétence appartient au conseil départemental, au cas de poursuite disciplinaire contre les membres dudit enseignement. Après celle du 10 juillet 1896, qui remit (art. 3) aux Conseils des Universités, le contentieux de l’enseignement supérieur public, on dira qu'il est resté à la juridiction du conseil académique « tout le contentieux de l'enseignement secondaire public et libre ». L'expression ne doit pas faire illusion ; sa substance est assez maigre. En ce qui touche l’enseignement public, elle se rapporte uniquement, selon toute apparence, à des déchéances de bourses (Décret du 6 août 1895, art. 16) ; c’est un ordre de difficultés tout administratif et entièrement étranger à la question de la moralité professionnelle. En ce qui touche l’enseignement libre, elle ne peut viser, outre les difficultés relatives à la délivrance des certificats de stage, que le jugement des oppositions faites à l'ouverture des établissements

libres de cét ordre « dans l'intérêt des mœurs publiques » et selon l’art. 64 $ r de la loi de 1850 (1).

Les articles ci-dessus reproduits mêlent ainsi, tout au moins ils juxtaposent deux séries d’hypothèses, et font sortir effet à une compétence double et de nature bien différente : suivant les espèces engagées devant les conseils, il s’agit, en effet, de points de vue tantôt contentieux et tantôt disciplinaires au sujet de choses ou à l'égard du personnel de l'enseignement primaire ou secondaire, public ou privé, et de l’enseignement supérieur libre ou public. En un cas, c’est un acte de l’administration qui a touché au droit que prétendait exercer un particulier ; une difficulté contentieuse s'ensuit, sur laquelle la juridiction administrative, représentée dans l'hypothèse d'opposition à l'ouverture d’une école, par les conseils départementaux ou académiques, doit prononcer ; ou bien encore c’est dans celle du refus de délivrance d’un certificat de stage, la décision tout administrative du conseil académique qui, par sa nature et les conditions où elle intervient, crée le contentieux par devant le Conseil d'Etat (2). Dans l’autre, c'est l'un des faits que la loi n’a

(1) Cons. sup., 27 décembre 1885 et 17 janvier 1886, aff. Dupont, Laherrère et la critique de ces décisions, G. COMPAYRÉ, Des juridictions universitaires, Paris, 1899, p. 172.

(2) Le Conseil supérieur, dans les arrêts cités à la note précédente, a

cherché à éviter ce déplacement de compétence, à écarter la juridiction du Conseil d'Etat, à garder pour soi les litiges et appels de délivrances de certificats @e stage. Cette opinion va peut-être avec la doctrine de l’Instruction publique; elle est contraire aux principes sur le juge de droit commun en matière administrative; du point de vue de textes, enfin, elle est insoutenable, elle présuppose apparemment que le Conseil supériaur est juge d’appel, le Conseil académique ayant : selon l’art. 14 de la loi de 1850, « prononcé, sauf recours au Conseil supérieur, sur les affaires contentieuses relatives aux droits des maîtres particuliers »; le malheur est, en droit, que le Conseil académique ne peut connaître comme juridiction d'un de ses actes aüministratifs et, en fait, que l’art. 14 susdit fut abrogé par la loi du 30 octobre 1886.

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pas qualifiés, ou du moins qui existent sans qu'aucun texte ait défini l'infraction, et qui transparaissent ici ou là sous des dénominations sans uniformité « cause grave, fait qui compromet la dignité du caractère, l'honneur et la délicatesse.., inconduite ou immoralité..., intempérance ou indélicatesse » (Sénatusconsulte du 16 thermidor an X ; loi du 20 avril 1810, art. 49, 60 ; loi du , 20 octobre 1886, art. 4r, reproduisant l’art 68 de la loi du 15 mars 1850. — Cons. Sup., 29 janvier 1890 et 27 décembre 1893.)

La discipline, dont le but non dissimulé est de se saisir de pareils faits en dehors des textes, et aussi de modifier ses appréciations suivant les circonstances de fait, retient ces agissements diversement qualifiés dans un esprit de sévérité particulière : en 1886, au cours de la discussion de la loi sur l’enseignement primaire, M. Oscar de Vallée, réclamant une définition légale « de l’inconduite et de l’immoralité » incriminée disciplinairement dans les futur article 4r, s’attira cette réponse du rapporteur M. Ferrouillat : « Le maître qui est chargé de l'éducation de l’enfance n'est pas seulement tenu à la morale commune qui oblige tous les honnêtes gens ; il ést encore soumis à une moralité particulière « professionnelle ». Il n’est personne qui ne sente que tel acte commis par un homme du monde trouvera peut-être grâce devant l'opinion, tandis qu'il sera reproché très sévèrement, avec beaucoup de raison, à un instituteur et à un professeur ». Une organisation de la discipline s'ensuit elle a, en la matière, procédé comme ailleurs. Elle s’est à peu près complètement « juridictionnalisée » : toute orga-

nisation répressive est dénommée ainsi dès lors qu'à

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l'infraction ou à la faute et à la peine est appliqué le principe de la légalité, et que la décision émane d’une juridiction avec les garanties ordinaires des procédures juridictionnelles (1). Toutefois, quelque nette et avancée que soit la tendance à une transformation, la répression | disciplinaire n’est pas, au même degré que la répression pénale, arrivée à l'entière juridictionnalisation : la remarque est particulièrement vraie dans l’ordre universitaire. C’est par une sorte de coutume beaucoup plus que par la vertu de textes limitatifs et précis que sont qualifiés disciplinaires : 1° toutes les fautes commises dans l'exercice des fonctions, et aussi 2° tels agissements étrangers à l'exercice de la fonction, mais de nature à diminuer l’honorabilité et l’autorité des membres de l'enseignement, ou encore 3° certaines manifestations d'ordre politique. Le Conseil supérieur de l'Instruction publique, en tout premier lieu, est l’auteur de cette jurisprudence ; de ce chef, la juridictionnalisation s’est faite. À un autre point de vue, en ce qui touche l'initiative de la pour- ‘suite et surtout l'application de la peine, elle n’est pas réalisée, peut-être ne le sera-t-elle jamais, quoiqu'il advienne, et quoique certains auteurs en aient écrit : entre les deux répressions pénale et disciplinaire persisteront toujours des différences de fond qui expliquent leur coexistence (2). La peine disciplinaire ne peut, par nature et

en fait, consister jamais qu'en une atteinte portée à la

(4) Cpr. DUGUIT, L'Etat, t. II, Les gouvernants et les agents 1903, p. 462. — JEZE, Note de jurisprudence, dans la Revue du droit public, 1904, p. 180. — BONNARD, Le recrutement et la discipline des fonctionnaires, 192, p. 6 ets.

(2) Cf. BONNARD, De la répression disciplinaire des fautes commises par les fonctionnaires publics. 1903.

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fonction ou aux avantages de la fonction ; la poursuite disciplinaire ne tend et n’aboutit à donner à un fait le caractère de faute que parce qu'il est un manquement à la fonction ou de nature à réagir sur la fonction; dans ces conditions, ici et là, la notion est plus subtile que celle de la propriété ou de la liberté, d’une part, et, d’autre part, que celle d'infraction pénale, dont la seule raison est un manquement aux devoirs sociaux incombant à tous les individus membres de la société.

Il y a ainsi très grand intérêt à étudier cette double action contentieuse et disciplinaire, de façon systématique, avec toutes les différenciations utiles, aux sources mêmes administratives et juridictionnelles de la matière : la tâche est difficile et délicate tant à raison du

petit nombre que du vague de ces sources.

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