CHAPITRE TT

Etude critique de la jurisprudence des Conseils de l’enseignement

en matière de moralité professionnelle

Une différenciation est primordiale, celle du contentieux et du disciplinaire. Elle se conçoit plus aisément qu'elle ne s'énonce ou ne s'établit. L'idée paraît hors de doute que si, en 1808, l’Université de France n'avait pas été organisée comme elle le fut, et si un Conseil n’avait pas été institué à sa tête et doté d’une compétence sur toutes les questions, les conseils divers qui ont succédé à cet organe auraient pris simplement figure de comités consultatifs et de conseils d'administration, sans attributions juridictionnelles. Il fait, d'autre part, moins encore de difficulté que leur dénomination courante de « juridictions universitaires » leur vient surtout d’attributions disciplinaires bien plus importantes que les contentieuses ; il paraît, en effet, n'y avoir guère dans l’enseignement que quelques questions contentieuses, tou-

chant les droits de l’enseignement privé ou libre ; les

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conseils universitaires les tranchent, encore qu’ils soient composés: pour la majeure partie de membres de l’enseignement public: leur compétence professionnelle les habilite, et surtout la représentation de l'Etat et de ses droits dont ils sont investis. La première difficulté, dès lors, est d'établir la différenciation et les aspects de cette distinction du contentieux et du disciplinaire en tant qu'il s’agit, de décider de la moralité professionnelle.