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consuliatives, mais aussi sûrement ils font œuvre juridictionnelle quand ils prononcent des peines pour infractions au respect et à la loi de la fonction. La question de leur nature et de leur pouvoir juridictionnel (c'est apparemment parce qu'elle ne souffre pas de doute) n’a pas été élevée pour eux, comme elle l’a été à plusieurs reprises pour les Commissions municipales scolaires de la loi du 20 mars 1882 ; mutalis mutandis, les arguments invoqués à l’appui de la compétence juridictionnelle de ces commissions et pour reconnaître un caractère non équivoque de peines aux condamnations prononcées par elles (x) valent pour la triple série des conseils.

C’est, par ailleurs, un fait bien établi et une sauvegarde importante que le Conseil supérieur de l'instruction publique, duquel tous les autres conseils relèvent, s’est montré capable, par la rectitude de ses jugements et la continuilé de sa jurisprudence avisée, d’apaiser les luttes : celles-ci sont pour partie endémiques, et pour partie liées à des crises, à des querelles et à des conflits qu'éprouvent le monde universitaire et ses nécessaires « vertus professionnelles ». Ce n’est pas ici le lieu de rappeler les plus brutales et les plus graves par leur nom ou leur date ; une seule constatation suffit, celle des résultats et des dangers d’un régime de querelle univer-

selle sur le personnel des fonctions publiques (2). Dans

(1) Cons. d'Etat, 16 mars 1883. Commission scol. de Lavaur, S. 85. 3. 11 D. 84. 3. 41, avec les conclusions de M. MARGUERIE; 13 novembre 1885, Passe* rat de la Chapelle, S. 87. 3. 929. D. 87. 3. 25, avec les conclusions de M. CHANTE-GRELET. — Contrà Cass. 14 décembre 1883, Noché d'Aulnay, S. S4. I. 401, avec note de M. Villey, D. 84. I. 214.

(2) Cf. sur les graves disputes civiles et religieuses, la lutte chronique des partis et les points de vue supérieurs et obligatoires, le & VII (l’idée de la France) de l'étude de P. LASSERRE. Charles Péguy, dans Les chapeiles littéraires, 1922, p. 217 et S.

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l’ordre de l'intelligence et de la culture, bien penser, bien agir, être « de bonnes mœurs », implique la réunion de deux conditions dont l’accord intime engendre toutes les œuvres supérieures de l’humanité : « la discipline de l'esprit, la grandeur du cœur ». Le Conseil supérieur en a un peu la garde ; il en a assuré la charge ; sa jurispru-

dence est assez riche de leçons.

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