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de l’école, une institutrice publique avait autorisé, sinon convié, le desservant de Ta paroisse à donner, dans une salle de son école, à ses élèves et à celles de l’école privée, des répétitions de catéchisme ; elle fut censurée :; le Conseil, eu égard à la loi de 1882, de même que, quelques mois avant lui, la Cour de cassation, motif pris de l’article 30 de la loi du 9 décembre 1905 (1), tient pour loyalisme civique le respect de la neutralité scolaire et y adapte les sanctions légales.

h. — « Le risque des doctrines », comme dit un jour M. Steeg, n'a pas été contrebattu qu'à cette occasion. S'agissant de la formation des esprits, dans le but déclaré d’entraver ou d'enrayer la propagation de doctrines jugées lendancieuses ou erronées, la loi du 17 février 1880, art. 5, a prévu l'interdiction de l'usage de certains livres dans les écoles privées et remis au Conseil supérieur l'office de dresser la liste des ouvrages à employer dans les écoles publiques. La préoccupation du caractère « confessionnel » des livres qui servent de base à l’enseignement n'est pas d'hier, non plus que le danger inhérent à certains ouvrages de faire appel aux passions susceplibles de se faire jour chez les élèves ou de répandre des idées capables de blesser les famille. Elle a suscité plusieurs types de résistance. Ou bien cette résistance est directe, quand une école libre utilise un livre interdit ou en dehors de ces livres scolaires met en mains des élèves tel ou tel ouvrage, non signalé par le Conseil supérieur, mais composé de passages violents, insultants ou incon-

venants (2) ; à ces tentatives l’article 4r de la loi de 1886

(1) 24 décembre 1909, Abbé Derache, S. 1910. 1. 411.

(2) 20 juillet 1909, X.., Schmidt, IV, p. 245.

Le livre incriminé était d’un « ex-capitaine Magniez », intitulé Répliques du bon sens aux attaques et objections modernes contre la religion.

a appliqué une sanction : l'interdiction d'enseigner à raison de l’immoralité du maître, de sa faute grave contre le devoir de loyalisme. Ou bien la résistance fut plus subtile telle que, dans l'affaire Guiraud, le Conseil de l’'Université de Besançon se refusait, le 28 novembre 1921, à la considérer comme délictueuse en tant que «tactique légalitaire conforme à une définition fameuse de la liberté politique », mais à laquelle le Conseil supérieur de l'Instruction publique, le 24 janvier 1913, appliquait un blâme, parce « que la lettre incriminée ne saurait être considérée comme la simple expression ou publication d'opinions personnelles et qu’elle contenait des conseils de nature à entraîner, de la part de certains maires, de véritables abus de pouvoir risquant de troubler le fonctionnement de l’école publique » ; les poursuites avaient été basées sur une prétendue incitation donnée aux maires d'étendre et d'exercer leur inspection sur l’enseignement dans l'achat des livres destinés aux écoles publiques, en refusant chaque année les subsides, lors de la votation du budget, pour l’achat de livres des enfants indigents. Le conseil donné aux magistrats municipaux était clair pour qui savait l'entendre : demander, avant tout vote, à l’instituteur la liste des manuels sans donner de garantie qu’elle sera votée telle qu'elle sera offerte; faire porter le vote sur chaque livre individuellement, afin d'éviter dans la suite un virement de fonds sur certains manuels et, au besoin, séparer le vote des fournitures scolaires de celui des livres. La ligne de conduite tracée ou plutôt énoncée aurait pu avoir des conséquences importantes, d'autant mieux qu’une sorte de fédération était recommandée entre les maires libé-

raux. Le Conseil supérieur a mis obstacle à la réalisation

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dè cette tactique, en décidant (1) qu'elle eût entrainé une adhésion, répréhensible d'esprit ct de fait, à la campagne entreprise contre l’école laïque, et qu’elle impliquait une incitation fâcheuse aux municipalités de prendre position dans le conflit scolaire, en définitive une action contraire au loyalisme. La détermination faite par l'arrêt des textes et des mobiles n'est peut-être pas à l'abri de toute contestation ; ce qui demeure très certain, c’est son principe ; ce qui importe ici, c’est la place qu'il faut assigner à la décision dans la construction doctrinale, que ce travail essaie, du loyalisme, de l’ordre public, du devoir

fonctionnel et de la moralité professionnelle dans l’ensei-

gnement.

II, — Redressement des actes de la vie privée. — Jusqu'ici il n’a été question que d’agissements publics, commis dans le service, ayant surtout la classe ou l’établissement pour théâtre, relevés et réprimés parce qu'il est inconcevable que les maîtres de l’enseignement puissent impunément s’employer à ébranler la confiance qui est nécessaire à cet enseignement et -aggraver la crise qui le menace ; le maintien de traditions probes, le respect de l’autorité, la sauvegarde de certaines formes de patriotisme, c’est bien l’essentiel ; pourtant ce n’est pas tout l’autorité académique en est très naturellement venue à exiger plus, à étendre hors le cadre de la vie publique le devoir de la discrétion et de la tenue morale ; dans la réalité des choses, le scandale d'un membre du corps

enseignant, libre ou officiel, rejaillit sur tous. IL est ainsi

(1) Bulletin administratif, 1913, n° 2068, p. 259.

une catégorie de « cas réservés », d’agissements individuels à laquelle doît, dans l'intérêt général, s'appliquer une répression. La matière est délicate ; l'arbitraire est redoutable, comme toutes les fois qu'il s’agit quelque peu du for intérieur. Le Conseil supérieur l'a traitée avec mesure, prudence et équité ; certaines de ses décisions, après avoir beaucoup agité les esprits, ont recueilli en fin de compte l'agrément général. Elle est toute de grada-

lions.

1° La tenue extérieure a pris parfois un tel air de scandale, et celui-ci une telle certitude matérielle que la voie a été largement ouverte à l’action disciplinaire et que sà marche doit être tout à fait aisée. Le membre de l’enseignement a manqué à sa tâche et compromis le renom de la fonction, qui mène une vie irrégulière, fait des dettes et commet des actes d'indélicatesse (1), s’adonne à la boisson (2) et n'hésite pas à employer contre ses créanciers des manœuvres déloyales (3) ; se réduit par ses habitudes d'intempérance à un dénuement honteux (4) ; se fait remettre des fournitures scolaires au vu d’une lettre signée d’un faux nom (5), etc... Révocation, retrait d’emploi, telles sont les peines qui s’ensuivent sur le grief « d’inconduite et d’immoralité ».

Dès que la matérialité des faits est établie, au cas, par

exemple, d'entretien par une institutrice de relations

(1) 16 janvier 1897, Paoli, Schmidt, I, p. 154.

(2) 22 juillet! 1896, Bartolini, Schmidt, I, p. 308; S.…., novembre 1912, Bulletin de l'I. P.

(3) 23 juillet 1898, Granger, ibid., I, p. 154.

(4) 27 décembre 1893, Popineau, ibid., I, p. 152.

(5) 11 décembre 1903, Mouly, Bulletin administratif, 1903, t. II, P. 1146.

adultères avec les adjoints de son mari ( 1), de cohabitation prolongée d'un maître avec une proxénète (2), l’administration requiert et obtient contre ses agents application ou confirmation de peines disciplinaires ; et le Conseil supérieur ne manque pas, ce faisant, d’attester qu'en l'espèce, les garanties de moralité exigibles des éducateurs étaient venues à défaillir.

2° L’exemplarité de la conduite des maîtres, en dehors de leurs fonctions, justifie l'intervention, et aussi la sévérité des juridictions disciplinaires, dans les cas mêmes où les tribunaux ordinaires se trouveraient désarmés, comme il advient en présence de délits ou de contraventions non caractérisés par la loi : la sauvegarde du renom de tous implique la condamnation de l'existence scandaleuse et de manifestations bruyantes de quelques-uns. Certains actes de propagande, et certaines attitudes méprisantes à l'encontre d’arrêtés municipaux (4), par exemple, perdent, surtout dans le cas de récidive, le caractère appareminent individuel pour revêtir celui d’une rébellion contre les pouvoirs publics, qu'aggravera éventuellement la collaboration des élèves. La jurisprudence qui s’esquissait sur ce thème a pris extension et a trouvé sa formule définitive au lendemain du vote de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, à la suite des incidents provoqués par les opérations d’inventaires; plusieurs membres de l’enseignement privé furent poursuivis disciplinaire-

ment pour avoir participé à des actes de résistance, fait des

(1) 19 juillet 1892, Fay-Jacquet, Schmidt, I, p. 312.

(2) 12 juillet 1912, X..., Bulletin administratif, n° 2036, p. 57. (3) 14 janvier 1897, Degalvés, Schmidt, I, p. 152.

(4) 5 décembre 1901, X..., Schmidt, II, p. 139.

manifestations violentes et usé de voies de fait contre les, agents de la force publique ; ils ont été condamnés à cause de l'exemple fâcheux et immoral donné (EPE

3° La & dignité professionnelle » a des exigences qui fondent assez naturellement, le magistère des juridictions et leur vigilance à préciser les faits qui la compromettent. Ces exigences ont déterminé le résultat et elles livrent les motifs de la jurisprudence systématisée aux alinéas précédents. Cependant les activités qui ont motivé ces condamnations n'épuisent pas celles qui, philosophiquement et réellement, sont celles de tout être humain la vieille classification de la philosophie scolastique fait état, en effet, du « pouvoir pensant » à côté du corporel et du sensible ; la question se pose, en conséquence, de savoir ce que peuvent l'Etat, l'autorité hiérarchique et la juridiction discipiinaire, à l’encontre de l’activité littéraire ou politique d’un membre de l’enseignement en dehors de son service. Personne n’admettrait plus sans doute qu'une punition disciplinaire puisse suivre la publication de mauvais vers : volontiers on hésiterait à en admettre présentement la possibilité ; de quelque production qu'il s'agisse et assez aisément, on se prendrait à défendre ces idées très répandues et peut-être assez fausses que les maîtres de l’enseignement, en dehors de leur service, sont libres des ressources de leur esprit et que la production de quelques-uns n’est pas un danger pour l’intégrité de l'esprit français; toutefois, des réflexions quelque peu soutenues amènent à concevoir qu'en pareille matiè-

(1) 22 avril 1904, G..., Schmidt, III, p. 108, 16 et 18 juillet 1906; X..., ibid. IV, p. 226-230.

re, les responsabilités peuvent être graves et ne doivent pas être négligées.

Le Conseil supérieur s’est occupé de la question dans sa session de décembre rgo1 (1), à propos d'articles publiés dans le Pioupiou de l'Yonne, et le Travailleur socialiste de l'Yonne, et demeurés tristement fameux pour les attaques contre l’idée de patrie et les insultes au drapeau français : il a été bien inspiré à ne pas vouloir, dans un cas aussi grave, admettre la thèse d’une cloison étanche séparant la vie du professeur et celle de l’écrivain : un maître de l’enseignement, de quelque degré et de quelqu'ordre que soit cet enseignement, doit garder son autorité morale (2), ne contredire d'aucune façon publique ou privée à l’œuvre « d'éducation » par le patriotisme, la tolérance et la dignité dont le pays a besoin ; par conséquent il mérite une répression disciplinaire, toutes les fois qu'ayant parlé ou écrit de manière ‘à donner à la jeunesse l’exemple de l’affolement il manque à son rôle qui est de rendre service au pays, qu’il crée ou augmente le danger de trouble et de déformation de l'esprit des enfants, et qu’au moins pour un temps il

devient indigne de ses fonctions.

(1) Cons. sup., aff. X.., 6 décembre 1901, Schmidt, II, p. 72. (2) Cpr., à propos de la publication d’un ouvrage obscène, Cons. sup,

10 décembre 1902, X.., Schmidt, II, p. 73.

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