ROUE

Tout au début, après la Commune, à raison du trouble demeuré dans les esprits, le souci du gouvernement est surtout celui de la conduite politique des membres de l'enseignement. « Le professeur, dira la circulaire ministérielle du 24 avril r871, doit se souvenir dans sa chaire, dans ses écrits, dans tous les actes de sa vie privée, qu'il est le dépositaire de l'honneur commun, et que les conséquences de ses excès ou de ses faiblesses ne retomberaient pas sur lui seul. » Tout est ainsi matière de discipline ; tout fait quelconque peut être incriminé discrétionnairement par l'autorité hiérarchique, au titre d'immoralité, d'inconduite ou d'écart. Le temps était très proche du régime de 1852, l’un des plus lourds qu'ait connus l'instruction publique, avec son programme de « principes propres à rétablir l’ordre et la hiérarchie dans le corps enseignant » et le partage des attributions de discipline et de jugement entre le ministre et trois série de conseils qui étaient très affidés et rattachés au pouvoir central.

Mais, déjà, les préoccupations déviaient sensiblement. Dans la discussion de la loi votée le 12 juillet 1855, sur la liberté de l'enseignement supérieur, le Parlement semble encore (art. 8) prêter égale attention à la mentalité et à la « moralité » des professeurs ; et, comme s’il eût voulu avérer le caractère politique susceptible d’affecter et d’inspirer une incrimination, il maintient (art. 22) au préfet comme au recteur la faculté de traduire devant le conseil académique les membres de l’enseignement supérieur pour inconduite notoire, enseignement contraire à la morale et aux lois, désordre grave.

Quelques années après, lorsque s’élabore le régime du

SÉIT ARE

Conseil supérieur et des Conseils académiques qui devait aboutir en février 1880, ce point de vue a cédé la place à un autre : c’est une distinction du disciplinaire et du contentieux, de la prévention et de la répression, de l'ordre hiérarchique et de la voie juridictionnelle, qui est poussée dans les détails, envisagée et essayée à l'égard des établissements privés, libres ou confessionnels, autant ou même plus qu'au sujet des établissements publics. Cette fois, se produit un renversement des choses, des points de vue et des réglementations de 1850. Îl ne fait guère difficulté que, dans l’administration de l’instruction. publique, une place tout au moins consultative doit être ménagée, à côté de la représentation des établissements de l'Etat, à l’enseignement libre. L'originalité et la faute de la loi du 15 mars 1850 avaient consisté dans un bouleversement de tout ce qui avait été fait ou entendu antérieurement à elle : majorité dans les conseils de l'instruction publique à des personnes étrangères à l’enseignement ; réduction à fort peu de chose de la surveillance de l’enseignement libre, qu'il s’agit de création, de programmes ou de livres ; soumission de l’enseignement public pour ces points et d’autres à ses adversaires et détracteurs. S’inspirant de ce principe tout autre que « l’Université, dans son personnel comme dans ses élèves, est une représentation, une image fidèle de la société française... , admet toutes les communions et toutes les opinions, n'appartient à aucun dogme et n’en exclut aucun (1) », la loi de 1880 a fait un redressement

juste du système de 1850 : le Conseil supérieur, assem-

(1) Rapport CHALAMEL, Ch. des Dép., 24 juin 1879, J. off., Annexe n° 551, P. 6286.

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blée représentative de tous les intérêts sociaux, est un corps consultatif, chargé d'éclairer le ministre de ses avis, et un organe juridictionnel, qualifié dans l’ordre disciplinaire pour statuer, avec des garanties d'équité, sur les incriminations hiérarchiques et apprécier tout ce qui a un rapport, réel ou prétendu, avec la probité et les mœurs, selon des expressions qui se retrouvent dans la loi, du 3o octobre 1886, organique de l'enseignement primaire.

« Désormais, dira M. Steeg (1), dans le rapport fait en vue de cette dernière loi, c’est le même mode de constitution vraiment libérale et démocratique qui régnera de haut en bas de la hiérarchie des conseils de l'instruetion publique en France » : Conseil supérieur, Conseils d'Université, Conseils académiques, Conseils départementaux. Les réformes entrevues ou préconisées, celle définie en avril 1922 par M: Paul Lapie, directeur de l’enseignement primaire, au cours du Congrès des directeurs d'écoles, n'y entendent apporter d’autres modificalions qu’un élargissement des conseils par la représentation de toutes les catégories du personnel enseignant (2). D'intervention des tribunaux ordinaires pour la déclaration d'inconduite ou d’immoralité il n’est plus question ; à la juridiction des conseils revient cet office, et pour le remplir elle offre les garanties désirables. Sans doute, ils participent de l’ordre administratif à raison de

leur rôle commun et dans l'exercice de leurs attributions

(1) J. off., 7 juin 1886, Doc. parlem., p. 1891.

(2) Lorsqu'il s'agirait de questions disciplinaires, l'avis serait donné par une section comprenant en nombre égal des représentants de l’Administration et des représentants du personnel, sous la présidence du directeur de l'Ecole normale ou d’un magistrat de l’ordre judiciaire.