PERS

$ C. 5 ce. 7 (Behrend, p. 154).

SOLS COMENT op: cit.

SCUVT; LVITL

$ Ces termes se rencontrent dans les formules et dans les chartes. C£. Brunner, Deutsche Rechtsgeschichte, IL, p. 222; Schrüder, Lehrbuch, 5° Auflage, p. 167, n. 17.

LE RÔLE DU DISEUR DE DROIT, 4h)

Le document décisif, s’il en est encore besoin après toutes ces constatations, se trouve dans un texte de la lex salica : qui déclare que, si les rachimbourgs n'ont pas voulu dire la lex ou bien n'ont pas jugé selon la lex, une amende de quinze sous d’or leur sera infligée. Cette simple alternative non seulement suppose une certaine situation de fortune chez les rachimbourgs, mais encore fait ressortir les rachimbourgs comme formant un groupe à part dans le .Mmaällum. Que signifierait cette amende appliquée aux rachimbourgs, si les rachimbourgs se confondaient avec le peuple? Quelle est l'autorité qui contrôlerait dans le mallum salien le prétendu pouvoir souverain du peuple de dire la lex? Peut-on concevoir le peuple entier tenu de payer cette amende en cas de déni de justice ou de transgression de la lex? Ce passage n’est compréhensible que si l’on rejette l’idée, nullement étayée sur les textes du reste, d’après laquelle le peuple se confond avec les rachimbourgs ?.

1 LVII, 2: Quod si nec legem dicere noluerint nec de ternos solidos fidem facerent solem üllis collocatum D C dinarios qui faciunt solidos XV culpabilis judicentur. LVII, 3 : Si vero illi rachineburgü sunt et non secundum legem judicaverint is contra quem senten- . tiam dederint causa sua agat et potuerit adprobare quod non secundum legem judicassent D C dinarios qui faciunt solidos XV quisque illorum culpabilis judicetur.

2? Les documents qui nous montrent clairement que les rachimbourgs sont un groupe à part ne nous indiquent pas au juste si les rachimbourgs tiennent leur investiture de l’assemblée (Sohm, ÆReischs und Gerichts Verfassung, p. 378) des parties (Siegel, Geschichte des Gerichtsverfahrens, 1857, p. 145, et Sohm, Procédwre de la loi salique, traduction Thévenin, p. 100) ou du président de l'assemblée (Schrôder, Lehrbuch, 5° Auflage, p. 164). Cette question est d’ailleurs accessoire.

76 LIVRE PREMIER. —- CHAPITRE Il.

Ainsi les rachimbourgs ne sont pas le peuple de la circonscription judiciaire; ils sont une élite et c’est à eux qu'incombe la responsabilité de dire la lex.