PÉTER ERREURS ES SES

comme le soutiennent les germanistes. Le personnage actif était le diseur de droit : c’est lui qui avait seul l'aptitude à découvrir la lex, c'est-à-dire, en réalité, à effectuer la transmutation du sentiment juridique en norme‘, Le peuple ne pouvait que désapprouver la révélation de la lex, quand elle ne lui agréait point,

* Que penser du sentiment juridique ? Il est aussi vieux que le monde. 11 semble qu'il n’y a point de peuplade, si sauvage soit-elle, qui ne possède les premiers éléments d’un droit. Le germe primordial du droit apparaît, comme le langage, avec l'établissement même de la vie en société. Mais le droit n’a dû prendre que progressivement les caractèrés que nous sommes habitués à lui prêter. Pendant les premières étapes de l’histoire de l'humanité, il n’a existé qu’à l’état de sentiment du droit et se traduisait alors par des manifestations comparables à celles dans lesquelles s'affirme actuellement l'existence d’un droit international publie. Chaque individu manifestait le sentiment de son droit en le réalisant par son initiative individuelle, en le faisant respecter par l'emploi de la force et en cherchant à en punir la violation par la vengeance privée. (Cf. Post, Bausteine für eine allgemeine Rechtswissenschaft, Oldenburg, 1880, I, $ 16. Die - Form des Rechts, pp. 65-70; Grundriss der ethnologischen Turisprudenz, Oldenburg, 1894, I, $$ 3 et 4 Die Erscheinungsformen des Rechts, pp. 8-11.) Il a fallu probablement un long travail d'éducation sociale pour substituer à ce type primitif (Rechtsgefühl) le type moderne du droit concu sous la forme de règle juridique (Normenrecht). Le passage a été réalisé par l'emploi des sentences judiciaires : les cas de droit (d’où la règle se dégage seulement après coup) ont précédé dans l’histoire l'établissement direct du idroit par règle. La cristallisation, la concrétisation du sentiment juridique s'est faite à l'aide d'opérations successives. La transmutation du sentiment juridique en normes s’est faite d’abord à l’occasion des procès en cours par cas de droit, ensuite à l’occasion de procès futurs par cas de loi, avant de se présenter sous la forme de la règle générale de droit, et elle se fait actuellement et par cas pour les procès pendants devant les tribunaux et par règle générale de droit pour les procès futurs prévus par le législateur. Jurisprudence et législation se sont différenciées et spécialisées de nos jours comme dans les derniers siècles de Rome et chez les peuples arrivés à leur plein développement.

et provoquer le diseur de droit à lui présenter une autre application de la lex qui lui convienne. Une approbation, qui pouvait être tacite, ou bien une désapprobation formelle lui étaient seules permises. Le sentiment juridique du peuple n’était pas encore arrivé à s’extérioriser autrement que par des manifestations collectives et le peuple ne connaissait point encore le droit de vote, ni le droit de discussion, ni celui d’'amendement, notions modernes que le droit publie, de création récente, a reconnues, distinguées et réglementées progressivement.

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