‹ La Notion de "Lex" dans la Coutume Salienne et Ses Transformations dans les CapituliersChapitre 18 sur 50 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Nature et effets des « iudicia ».

La révélation du diseur de droit, approuvée par le peuple, donne naissance à la lex. La sentence est une lex : l'agglomération des sentences forme la lex. Les révélations de droit sont ou bien concrètes, où bien abstraites, selon qu'elles sont provoquées par les procès ou suscitées par l'imagination du diseur de droit. Dans les deux cas, la lex a une nature et des effets identiques. Il n’y a de différence qu’au point de vue de l'aptitude à l'établissement d’une règle juridique. Nous étudierons d’abord la nature des iudicia; puis les effets communs et les effets particuliers aux iudicia concrets et abstraïts.

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