SECTION II. — ETUDE INTERNE-DE LA « LEX SALICA

Les dispositions de la lex salica excluent l'hypothèse d’une législation salienne. On ne rencontre, en effet, aucun signe qui permette d'affirmer la nature législative de la lex salica. Tous les traits caractéristiques des documents jurisprudentiels se présentent, au contraire, dans cette coutume des Frances Saliens. I n’y a pas de plan méthodique pour l'exposition générale de la ler ; aucune règle générale n’existe dans la sanction des faits prévus; la coexistence de dispositions contradictoires sur le même sujet est typique; enfin de nombreuses et évidentes lacunes résultent de la nature fragmentaire du droit salien.

1° Absence de plan méthodique. — Les matières traitées dans la lex salica ne sont pas groupées dans une classification logique. Les notions, que nous distinguons de nos jours, en les répartissant dans le droit civil, dans le droit politique, criminel ou rural, dans la procédure civile ou criminelle, sont mêlées et confondues. (l'est ce qui permet à Guizot de dire que

1 Pour la ressemblance de la lex salica avec l’ancien droit scandinave (islandais, norvégien et suédois), cf. encore à d’autres points de vue, suprà, p. 57. 61.

si l’on écrivait, chacun à part, les articles de nos Codes, et qu'après les avoir mêlés dans une urne on les tirât successivement, l’ordre ainsi mis par hasard entre les matières ne différerait guère de leur arrangement dans la lex salica *.

Sans doute, un certain nombre de titres sont logiquement apparentés. Ainsi la lex salica commence par traiter de l’assignation devant le mallum *?, puis elle étudie les divers cas de vols d'animaux *, le cas de vol des récoltes d'autrui #, le cas de vol de meubles et d'esclaves 5. À deux reprises les soustractions frauduleuses sont réglementées dans deux dispositions distinctes‘. Le’ meurtre de l'homme libre de naissance est prévu dans trois articles qui se suivent‘. Le cas des témoins parjures ® est placé à côté de celui des témoins récalcitrants. La promesse d'exécuter le jugement et le fait pour le plaideur d'affirmer faussement que la promesse a été donnée sont traités ensemble ®. Le titre qui s'occupe des avantages du lien de parenté précède celui qui décrit la procédure du . dégagement de ces liens ‘°. Le refus du plaideur d’exé-

* Guizot, Histoire de la civilisation en France depuis la chute de l'Empire romain, 13 édit. Paris, 1874, p. 270. |