PR ATEN DETTE

NATURE DE LA « LEX SALICA ». 14i

cuter le jugement et le refus du rachimbourg de dire le droit sont exposés dans deux titres placés l’un à côté de l’autre t.

Mais il n'y a pas là un plan méthodique. Les matières se suivent sans être appelées les unes les autres. Nous avons en outre des textes isolés qui traitent des questions les plus diverses. L’affranchissement des lites d'autrui, la saisie illégale, l'arrestation arbitraire, les entraves apportées à la circulation des routes, l'épreuve de l’eau bouillante, l’homicide commis par un animal, l'établissement sur le sol d’un village sans le consentement des habitants de ce village : voilà entre autres des questions très différentes les unes des autres et qui pourtant trouvent bon gré mal gré leur place dans la lex salica.

Somme toute, l’arrangement rationnel fait défaut : les idées générales, qui seules permettent une classification rationnelle, n’existent pas. Les titres se succèdent sans lien entre eux. C’est une juxtaposition de titres, ce n’est pas une composition.

- 2° Absence de préceptes généraux : les cas de loi. — Les dispositions de la lex salica n’évoquent point l’idée d’une règle générale. Les tarifs de composition dominent. Vingt-trois titres, par exemple, concernent le vol ?; dix ont trait au meurtre, aux mutilations ou

1 LVI, LWII.

ARE VO, VE VILVLIL X, XE-XIL XIV XXL 'XXIE XXVIL XXVIIT XVII, CXXXVIIL -XXXIX, XIy: XLVE, EVER ELLE. |

blessures *; cinq visent l'incendie et le pillage des propriétés d'autrui ?; quatre traitent du rapt et des délits contre les mœurs *; quatre se rapportent aux ajournements, refus de comparaître, déni de justice, refus d'exécuter le jugement #; trois indiquent le paiement et la répartition des amendes”; deux punissent les témoins récalcitrants et les témoins parjures; deux autres répriment les injures". Or ce qui frappe l’esprit le moins averti, c’est l'absence de tout travail de généralisation pour ramener les délits à des caractères communs et simples.

La coutume ne combine rien : elle est sous l'empire d'une nécessité pressante, elle prend pour ainsi dire sur le fait chaque action et chaque cas de vol ou de

violence pour infliger une peine. La ler salica ne sait

rien de plus qu'ajouter un nouvel article partout où se commet un délit tant soit peu différent de ceux qu'elle avait frappés déjà *. On ne trouve aucun précepte juridique : on rencontre une liste de cas de droit