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$ Guizot, op. cit., pp. 268-270. Du reste l'expression hoc convenit observare est souvent employée pour étendre à un cas voisin la décision prise en vue d’un cas déterminé. Qu'y a-t-il d'étonnant avec le mécanisme du jugement abstrait. (Cf. II 6: IV DA AI (1 À ER par exemple.)
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avec la solution que ces cas comportent. Ainsi le vol d'animaux donne lieu à de nombreux articles : si l'animal volé est un cochon, ou un cheval, ou un taureau, on aura un cas différent chaque fois. Si c’est un bœuf ou une vache, si ce sont des brebis ou des chèvres, si ce sont des chiens ou bien des oiseaux, ou bien encore des abeilles, il y aura une disposition spéciale qui s'appliquera. Du reste, la peine varie chaque fois selon l’âge, le sexe et le nombre des animaux volés, le lieu et l’époque du vol. Tout s'explique avec l’idée que la lex salica est une énumération des divers cas de procès et des solutions données à propos de chacun d’eux par le diseur de droit avec l’assentiment de l’assemblée judiciaire. |
3° Juxrtaposition de cas de loi contradictoires. —" La présence de dispositions contradictoires, inconciliables, achève de donner à la lex salica son véritable: caractère. Le texte Hérold *, par exemple, contient deux peines différentes pour le même délit. Celui qui dépouille un homme mort avant qu’on l'ait mis en terre, déclare ce texte, sera condamné à payer 1.800 deniers qui font 45 sous, et, d’après une autre sentence (in alia sententia), 2.500 deniers qui font 62 sous et demi. Les termes in alia sententia trahissent l’origine incontestablement judiciaire de la disposition. Or, ces deux peines n’ont pu s'appliquer en même temps. Il y a dû nécessairement avoir un intervalle dé temps dans l'application des deux sentences.
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1 XVII, 5, qui correspond à XIV, S, du Pactus (d'après l'édition Hessels). .
D'autre part, la version du Pactus lui-même n'est pas d’une homogénéité parfaite. Au titre des successions, il signale: comme héritiers pour les meubles une liste qui s'accorde avec le système du matriarcat:
seuls les parents maternels, à l'exclusion des parents
paternels, sont désignés. Au contraire, le titre précédent ?, à propos de la cérémonie du dégagement des liens de famille, donne une liste de personnes qui suppose, en pratique, le fonctionnement du patriarcat. Les parents maternels sont passés sous silence ou sont relégués à la fin. Pourtant des années ont dû se passer avant que le matriarcat cède la place au patriarcat. Il est impossible de croire à l'application simultanée de ces titres : l’état social auquel ces titres correspondent n’est pas le même.
Ces contradictions, ces dispositions inconciliables s'expliquent avec le mécanisme judiciaire de la coutume. Il y a eu plusieurs stades dans la formation du droit. Cela est tout naturel avec la /aghsaga : le diseur de droit ajoute aux coutumes anciennes, sans les supprimer, des adages nouveaux. La pars nova se tient à côté de la pars translacia®.
4° Lacunes de la « lex salica ». — Enfin, comme
1 LIX. D'ailleurs lentes III de Pardessus a, lui aussi, des doublets : il n'est pas homogène. Cf. Sohm, Die fränkische Reichs und Gerichtsverfassung, Weimar, 1891, p. 41 et suiv.