‹ La Notion de "Lex" dans la Coutume Salienne et Ses Transformations dans les CapituliersChapitre 30 sur 50 · EXT · texte numérisé non relu

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NL 3 XXXVY.

4 XX et Tacite, Germ,, c. XII, SD: Gi SIT

document jurisprudentiel. Les décisions judiciaires se distinguent des lois : elles attendent que les cas de procès se posent pour présenter une solution, elles suivent les faits et ne les précèdent pas. Sans doute, les jugements abstraits, en suscitant des cas nouveaux, allongent la liste des précédents : mais ils édictent eux aussi des cas de loi et non des règles générales. C’est pourquoi les cas voisins de ceux qui sont examinés ne sont pas tous prévus. Les lacunes sont essentiellement le lot de tout système judiciaire.

L'étude interne de la lex salica est nettement convaincante : elle prouve, mieux encore que l'aspect externe de cette lex, que l’on ne peut vraiment tenter aucune assimilation entre la lex salica et l’idée d’une codification officielle. C’est du mécanisme de la révélation judiciaire de cas de droit qu'est née la coutume salienne. Cette conclusion corrobore exactement les données du prologue.

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