LES TRANSFORMATIONS DE LA NOTION DE « LEX » DANS LES CAPITULAIRES

Au lendemain des invasions, le roi, qui depuis longtemps déjà s’est acquis progressivement une situation prépondérante, essaie de s'approprier le pouvoir législatif. C’est, en effet, par les ordonnances, connues sous le nom de capitulaires, qu'il entreprend de mettre lui-même en harmonie la lex ancestrale, déjà fixée par écrit, avec les besoins nouveaux et récents du peuple. L'histoire du perfectionnement de la lex au moyen des capitulaires a été très discutée et a donné lieu, comme toutes les questions se rattachant à l’époque franque, à un débat encore ouvert entre les germanistes et les romanistes.

Les germanistes, et en particulier Boretius et son école, relèvent au temps carolingien la mention du consensus populi et son association avec l'élaboration de la lex dans les capitulaires. Ce serait la preuve que, pour modifier la ler, le roi est impuissant par luimême et doit demander l'approbation des hommes de la race intéressée. Il y aurait là un groupe distinct de capitulaires, dont le mode d'établissement, au lieu de dépendre de la volonté du roi et de son conseil comme dans tous les autres capitulaires, serait, au