CHAPITRE IT

Résultats juridiques des transformations internes et externes de la « lex ».

Que le roi se serve des procédés de confection de la lex pour la développer ou qu'il mette en œuvre exclusivement son droit de ban pour la modifier, il y a toujours en lui deux attitudes qui ne peuvent pas conduire à une similitude de résultats juridiques. Sans doute, dans les deux cas, l’objet de la décision est la ler, mais dans l’un la décision du roi se dérobe sous un vêtement coutumier préexistant et dans. l’autre elle s'affirme, au contraire, nettement comme un acte personnel d'autorité. Cette différence de conceptions juridiques ne peut manquer d'entraîner des conséquences très intéressantes au point de vue de lautorité respective de chacune des dispositions juridiques qui répondent à l’une ou à l’autre de ces conceptions du droit.

Boretius a cru pouvoir découvrir une nouvelle raison d’opposer les capitula legibus addenda aux capitula per se scribenda. L'autorité, dont jouiraient ces deux sortes de capitulaires, ne serait pas la même. Les capilula legibus addenda seraient assimilés complètement et en {tous points à la ler : ils participeraient à son immense durée et à ses sanctions direc-

tes; les capitula per se scribenda dépendraient surtout de l'autorité du roi : ils seraient de courte durée et n'auraient que des sanctions indirectes. Ces capitulaires S'opposeraient entre eux comme la lex s'oppose aux caputula.

Sur ce point, la doctrine de Boretius nous paraît trop absolue. Tout d’abord, nous n’acceptons la terminologie de cet historien que pour donner aux capitula legibus addenda le sens de dispositions ! inspi- rées par la survivance de la conception germanique de la lex et aux capilula per se scribenda celui de dispositions où domine limitation de la conception romaine. Or, même ainsi précisée, l'opposition relevée entre ces deux conceptions n’est pas aussi nette dans ses effets que le prétend Boretius.

D'abord les capitula legibus addenda sont des capitulaires émis dans les mêmes formes que les capitula per se scribenda : ils sont, les uns comme les autres, essentiellement oraux. Ce caractère oral agit dans le même sens à la fois sur les deux sortes de dispositions juridiques. Ce trait commun permet d’expliquer dans une large mesure le peu d'autorité dont elles bénéficient à l’époque franque.

Ensuite les capitula legibus addenda, bien que participant à certains caractères de la lex, ne peuvent pas être assimilés à la lex, au point que la différence existant entre la lex et le droit royal est exactement

1 Sous réserve de ce que nous avons dit au sujet du principe de l'absence d’une composition homogène pour les capitulaires. Cf. Suprà, p. 252.

la même que celle qui sépare les capitula legibus addenda des capitula per se scribenda. Les capitula legibus addenda ont un caractère mixte : ils tiennent à la fois de la Lex et du capitulaire ordinaire. C’est dans cette mesure seulement que les capitula legibus addenda se distinguent par leur autorité des capitula per se scribenda qui sont une législation pure et sans aucune alliance avec la lex préexistante.

Mais comme cette distinction est dominée en grande partie par la nature orale de la législation royale tout entière, nous ferons ressortir d’abord ce trait, commun à tous les capitulaires, avant de mesurer ensuite l'autorité dont jouit soit la décision royale qui contribue au développement interne de la lex, soit la décision royale qui tente une modification externe de la lex.