La notion de valeur taxable en matière de droits de douane « ad valorem »

MM. NÉZzARD (#%,IË3), Professeur de Droit administratif, chargé du Cours de Législation minière,

GOMBEAUX (I £ÿ), Professeur de Droit civil, chargé du Cour de Droit international privé,

BRIDREY (1 £ÿ), Professeur de Droit romain, chargé du Cours d'Histoire du Droit public,

LEPPARGNEUR (I $ÿ ), Professeur de Droit Commercial, chargé du Cours de Droit maritime et du Cours de Notariat et Enregistrement,

NoYELLE (Il #3), Professeur d'Economie politique,

LEMONNIER (A £3), Professeur de Droit civil, chargé du Cours de Législation industrielle,

PERREAU (A 3), Professeur de Droit criminel, chargé du Cours de Droit civil approf. et comparé.

DEMONTÉS (A ES), Professeur de Droit civil,

LAMPUÉ, Professeur de Droit international public et de Droit constitutionnel, chargé du Cours de Droit administratif,

YvER, Professeur d'Histoire du Droit français et d'Histoire du Droit privé,

Lepuc, Agrégé, chargé d’un Cours d'Economie politique, du Cours d'Histoire des Doctrines économiques et du Cour de Législation financière,

BESNIER, Agrégé, chargé d’un Cours de Droit romain et du Cours d'Histoire de la Coutume de Normandie,

Mile Jacx, Chargée du Cours de Procédure civile et Voies d’exécution. Secrétaire : M. Roux (I E}j. 3 #& ), Secrétaire des Facultés de l’Université de Caen.

La Faculté n'entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.