APE, RER

objet déterminé, le montant effectif des droits de douane dont il est grevé dans les différents tarifs (1).

4° Un droit de douane est assez peu de chose par luimême. Tout dépend de la façon dont il est appliqué et perçu.

C’est ainsi que pour certaines marchandises, l’abus des formalités d'importation peut entraîner, malgré la modération du droit y relatif, une prohibition de fait (2).

J’ai cherché, dans ce bref exposé, à donner un aperçu de la complexité considérable des différentes législations douanières et des inconvénients qui résultent de ce fait.

Il serait extrêmement utile que ces législations soient unifiées, tout au moins sur les points les plus importants (3).

(1) Soit, par exemple, en effet, une marchandise taxée dans un pays à 100 frs. les 100 kgs. nets et dans un autre à 100 frs. les 100 kgs. brut. Comment comparer avec précision le montant effectif de ces deux droits, puisque l’emballage — qui, je le rappelle, est compris dans le poids brut — varie suivant chaque colis, chaque exportateur, etc...

Soit encore une marchandise taxée dans deux pays à 20 % « ad valorem », mais la valeur taxable, est dans le premier, le cours du marché exportateur et, dans le deuxième, celui du marché intérieur.

Comment, dès lors, comparer facilement la protection douanière réelle dont s’entourent ces deux pays ?

(2) L’abus et l’illogisme des formalités d'importation constituent ce qu’on appelle le « protectionnisme indirect ».

(3) Cette unification a été entreprise, mais hélas, dans une mesure extrêmement faible, à une conférence tenue à Genève en Novembre 1923.

Par ailleurs, le Comité économique de la S. D. N. a chargé un sous-comité d'experts d'établir une nomenclature douanière rationnelle et uniforme. Celle-ci vient d’être terminée et va être soumise nécessairement à la ratification des Etats.

EDS

Que d’avantages nous procurerait un code douanier international ! Que de clarté il projetterait dans les traités et rapports commerciaux internationaux ! Cette réforme est, du reste, — à l’inverse d’une modification général des droits —— immédiatement possible puisqu'elle ne léserait que des intérêts très secondaires et peu dignes d’être défendus (1).

ENFIN, ET C’EST LA, A MON AVIS, UN POINT ESSENTIEL, ELLE FACILITERAIT CONSIDÉRABLEMENT L'ORGANISATION D’UNE ÉCO- NOMIE MONDIALE — dont on parle tant depuis quelques années — puisqu'elle permettrait de connaître et de comparer avec une grande précision les échanges internationaux et les diverses protections douanières dont s’entourent les Etats. Je crois devoir donner, à cette occasion, un aperçu très succinct du problème de la suppression des barrières douanières — ou de l’organisation économique du monde, ce qui est la même chose vue sous une face différente —

À l’heure actuelle, grâce à une protection douanière, les pays ont « en général » une production très diversifiée, mais dont le prix de revient est élevé. C’est ainsi, par exemple, que la Suisse, pays montagneux, et peu fertile, récolte du blé, mais dans des conditions beaucoup plus onéreuses que le Canada.

La suppression des murailles douanières — lesdites murailles n'étant, d’ailleurs, qu'une création humaine qui tend à contrarier l'effet naturel des lois économii ques — entraînerait une rationalisation géographique de la production. Chaque pays serait amené à se spécia-

(1) Elle ne léserait, en effet, que le « protectionnisme indirect ». |;

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liser dans la branche qui lui convient le mieux : les oranges, par exemple, pour l'Italie, les machines pour l'Allemagne, etc. Tous ces produits pourraient être obtenus à bas prix, ce qui aurait pour effet d'augmenter considérablement le « Standard of life » du genre humain.

Bref, aucun économiste ne peut nier que la suppression des barrières douanières ne soit une mesure extrémement utile et désirable.

Mais on constate de graves divergences de vues sur la manière de réaliser cette réforme. Je crois devoir exposer l'opinion dominante qui peut se résumer dans les deux idées principales suivantes

1° A l'heure actuelle, en cas de guerre, chaque Etat assure lui-même sa sécurité politique. Il a besoin, pour cela, d’avoir une agriculture et une industrie extrêmement variées, d’où la nécessité de maintenir des droits de douane protecteurs.

La suppression des murailles douanières ne pourra donc s’effectuer tant qu’il n’y aura pas un organisme international chargé d’assurer la sécurité politique des divers Etats.

2° La suppression des barrières douanières n’est, au fond, qu’une mesure de rationalisation. Or, toute mesure de cette nature, bien qu’excellente en elle-même, ne doit être, sous peine de graves mécomptes, appliquée que très lentement.

La suppression brutale des droits de douane, loin de constituer une solution à la crise actuelle — comme se sont plu à le penser quelques esprits imaginatifs,

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mais peu réalistes — causerait au monde des troubles sans précédent : chômage considérable, migrations brusques de pays à pays, etc...

Il semble, en définitive, que la suppression des barrières douanières ne sera que l’aboutissement lointain d’une politique de sécurité, d’abaissement progressif des tarifs (1), de répartition de la production et d’unions douanières partielles (2).

On aperçoit, dès lors, l’utilité d’une unification des législations douanières, qui permettra de mesurer et de comparer avec précision les échanges internationaux et les diverses protections douanières dont s’entourent les Etats.

L'étude du problème de la simplification et de l’unification, tout au moins partielle, des différentes législations douanières étant une œuvre considérable, je ne puis en examiner d’une manière approfondie qu’une seule partie. J’ai choisi celle que me paraissait la plus intéressante : la valeur taxable à considérer pour l’application des droits « ad valorem » ; ce sera le sujet de la présente thèse.

Après avoir rappelé très brièvement la notion de valeur en économie politique, je ferai une étude systématique de la valeur taxable en matière de douane, puis

(1) Par exemple, 1 % par an.

(2) Ces unions partielles qui pourraient être établies pour un, plusieurs ou la totalité des produits et — qui offriraient dans une mesure limitée, tous les avantages d’une union mondiale — seraient relativement faciles à conclure entre pays refplissant la double condition : 1° de vivre en bonne intelligence politique (pour les petits pays, incapables de se défendre eux-mêmes, cette condition n’est pas nécessaire) ; 2° d’avoir des économies complémentaires. Ce qui est — je le remarque en passant — Je cas de la France et de ses colonies.

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examinerai comment sont perçus en France les droits « ad valorem ».

Le plan de cette thèse sera donc le suivant :