RER PRE

ger (c’est-à-dire le prix de gros dans le pays d’exportation, emballage et conditionnement compris) ou de la valeur d’expôrtation (c’est-à-dire le prix de gros pour l'exportation aux Etats-Unis, emballage et conditionnement compris).

b) Si aucune de ces deux valeurs ne peut être déterminée, on prend comme base la valeur aux Etats-Unis (c’est-à-dire le prix de gros dans ce pays au moment de l'exportation, tous frais de douane et autres déduits).

c) Si aucune de ces trois valeurs ne peut être déterminée, on prend le coût de production.

d) Lorsque le droit « ad valorem » est basé sur le prix de vente américain d’une marchandise nationale, c’est ce prix de vente qui sert de base à la perception.

De l'extrême diversité des législations douanières, je formulerai quatre conclusions principales :

1° Les échanges internationaux sont gravement contrariés. Quelles difficultés rencontrées par une firme qui exporte dans le monde entier !

2° Il est impossible de comparer avec précision les résultats des statistiques douanières des divers pays.

En effet, iles éléments de base (nomenclatures, poids et valeurs taxables) sont complètement différents.

À remarquer que ce sont ces statistiques qui servent de bases de discussion pour les accords commerciaux et

de documentation pour les mesures actuelles de contingentement.

3° Il est extrêmement difficile de comparer, pour un