DEUXIEME PARTIE
Etude systématique de la valeur taxable pour l'application
des droits de douane « ad valorem »
GENERALITES
Actuellement, le rôle du droit de douane est, en général, de niveler les prix de revient (1) des marchandises de même espèce, mais d’origines différentes, présentées simultanément sur un certain marché importateur, afin d’y égaliser les conditions de la concurrence, tout en évitant la naissance de rentes. C’est un rôle compensateur (2).
J’espère, d’ailleurs, que dans un certain avenir — par le truchement d’une spécialisation par pays — une économie mondiale verra le jour. Le droit de douane, tendant à disparaître peu à peu, n’aura plus un rôle compensateur, mais en quelque sorte d’ « amortisseur », l’organisation trop rapide d’une économie mondiale, libérée de toute entrave douanière, pouvant être la cause de graves troubles économiques.
Quoiqu'il en soit, on sait que les droits de douane peuvent être établis selon deux modes
(1) Il convient, d’ailleurs, d’observer qu’il est extrémement difficile, pour une certaine marchandise, d’établir un prix de revient moyen, en raison de l’inégalité considérable des conditions de production d’une entreprise à une autre.
(2) Un autre rôle du droit de douane, c’est de protéger les industries naissantes (protection éducatrice). Je me permets de renvoyer le lecteur aux théories que Frédéric List à émises à ce sujet.
AO
Soit d’après la valeur de la marchandise (taxation « ad valorem »), soit d’après le poids ou la mesure (taxation spécifique).
Il semble, au premier abord, qu’un tarif « ad valorem » soit préférable à un tarif spécifique. La taxation « ad valorem » est plus scientifique, plus équitable, puisqu’elle est mathématiquement fonction des différences de qualité — celle-ci étant révélée d’une manière précise par des différences de valeur (1).
Elle est plus simple : à protection égale, un tarif « ad valorem >» comprend un nombre de positions beaucoup moins élevé qu’un tarif spécifique (2). Elle présente des inconvénients en cas de « dumping » et de dépression des prix, mais ces désavantages peuvent être facilement évités par les pays qui gardent leur liberté commerciale.
Cependant la taxation « ad valorem » n’est qu’assez peu usitée. On ne la rencontre :
1° que dans certains pays.
2° pour quelques marchandises.
(1) Il faut remarquer notamment qu'avec un tarif spécifique les objets neufs et usagés paient les mêmes droits.
Toutefois, il faut observer que, si l’on établit rationnellement une taxation spécifique, on doit prendre en considération — dans la mesure où le permet la spécialisation du tarif douanier étudié — la valeur des marchandises.
En définitive, on ne peut relever, sur ce point, qu’un léger avantage au profit de la taxation « ad valorem », celle-ci « épousant >» mieux la valeur des marchandises importées.
(2) Un exemple : La loi douanière française du 17 Avril 1930 a, en ce qui concerne les automobiles, remplacé la taxation « ad valorem » par la taxation spécifique ; le nombre des positions relatives à ce produit est passé, dans notre tarif, de 1 à 96 !
AE
1° — La taxation « ad valorem » n’est utilisée que par certains pays.
Je me permets de renvoyer le lecteur au tableau suivant :
À) Pays ne faisant pas usage de droits « ad valorem ».
Allemagne.
Espagne (sauf pour les restes des navires échoués sur la côte espagnole).
Esthonie.
Lettonie.
Lithuanie.
Pologne.
Roumanie.
Suisse.
B) Pays où les droits spécifiques l’'emportent sur les droits « ad valorem »
PAYS Nombre total Positions ps de positions « ad valorem »
ATRICHEN TAN oo 558 4
HOlique 20. re 1.216 216
BUISATIÉ En 595 6 Danemark ........... 364 42 Finlandé= 7 #43 961 4 France: (1)... 8.000 434 Grece rer, tee 293 22 Hongrie... 974 5 Halles 5 eee 953 11 NOrvège 717: 863 18 Portunalis dress 861 27 DUC en Meter 1.325 21 Tchécoslovaquie ...... 658 3 Turquie rater 860 13 CHE TR 1.955 1 BrÉSIErne nie ce 1.057 123 Argentine RARE se ARS 200 62 TAPOR RE Er MESSE 687 324 CHINGS, RAR RERSe 718 188
Union-Sud Africaine .. 387 186
(1) Pour plusieurs positions « ad valorem », un minimum de perception est fixé spécifiquement.
RAD TA DAS j r
RATES C) Pays où les droits « ad valorem »
l’emportent sur les droits spécifiques
PAYS Nombre total Nombre de posi- 2 de positions tions « ad valorem »
LEVDIES LT TUE 897 453 AURÉPAIRE 7 cn 420 250 CRT TS CNRS EEE 782 467 AT en UE TE CR 55 33 Inde Britannique ..... 172 147 Rtats-Dis ner, 1.814 1.682
2° — La taxation « ad valorem » rest utilisée que pour quelques marchandises.
Lorsque les droits « ad valorem » sont établis dans un pays, ils ne le sont pas pour la généralité des produits, ainsi que va le justifier un rapide exposé.
Sont généralement frappés « ad valorem » les produits dont le rapport entre la valeur et le poids ou l’unité peut présenter des écarts très considérables ou bien des classes déterminées de marchandises susceptibles d’une spécialisation trop étendue qu’il peut y avoir intérêt à éviter (1) :
Les automobiles, avions, navires, voitures de chemins de fer, tramways ;
(1) Les droits « ad valorem » « épousant >» mieux que les spécifiques la valeur des marchandises importées.
LEAA EE !
Les instruments et appareils de mesure, de calcul, de précision, de chirurgie ;
Les instruments de musique ;
Les objets de bijouterie, joaillerie, assemblages contenant du platine, de l’or, de l'argent, des pierres précieuses ;
Les montres et horloges ; Les objets contenant de la soie ;
Les armes ;
Les produits chimiques et parfums (en France, la plupart des positions « ad valorem » se rapportent aux produits chimiques).
De plus, on applique souvent des droits « ad valorem » à tous les articles non spécialement dénommés dans les tarifs.
Il ressort ainsi des tableaux et de l’exposé précédents que les droits « ad valorem » sont en définitive peu usités ; il reste à rechercher les raisons de cet état de fait.
Le motif primordial de discrédit de la taxation « ad valorem », c’est l’extrême difficulté qu’il y a à apprécier la valeur taxable des marchandises importées.
En réalité, le problème de l’appréciation de la valeur taxable, se décompose en deux parties :
1° Choix de cette valeur
2° Vérification.
AR CE 1° — Choix de la valeur taxable
Prendra-t-on comme valeur taxable le prix courant du marché exportateur, celui du marché importateur, un prix fixé par un barême, etc. ?
La base la plus fréquemment adoptée est la valeur dans le pays exportateur.
On fait moins souvent usage de la valeur dans le pays d'importation et plus rarement encore d’une valeur officielle. Toutefois, chacune de ces règles, lorsqu’elle constitue la norme dans un pays, comporte généralement d'assez nombreuses exceptions. Il convient également de remarquer que les mérites des différents systèmes adoptés dépendent grandement de la manière dont ils sont appliqués dans la pratique.
Le choix de la valeur taxable est consacré dans chaque pays par un texte législatif et cette première partie du problème, bien que délicate, ne présente pas de réelles difficultés.
20 __ Vérification de la valeur taxable
Cette dernière partie est de beaucoup la plus difficile et les solutions proposées jusqu’à ce jour ne sont guère satisfaisantes.
Vérifiera-t-on uniquement la valeur au moment de l'importation ou, au contraire, ajoutera-t-on à cette première vérification une deuxième effectuée au lieu d’origine de la marchandise dans les livres de l'industriel exportateur, comme le prévoit la législation américaine ?
Exigera-t-on la production de divers documents : con-
naissements, lettres de voiture, polices d’assurance, factures, etc.
Dans l’affirmative, quelles garanties de sincérité seront demandées ?
Ces notions générales étant exposées, j’aborderai l'étude systématique de la valeur taxable, étude qui se divisera en deux titres :
TITRE I° : Choix de la valeur taxable.
TITRE Il° : Vérification de la valeur taxable.
