CHOIX DE LA VALEUR TAXABLE

Plusieurs valeurs peuvent être envisagées comme base de taxation pour l’application des droits de douane « ad valorem », ce sont :

La valeur de l’objet au pays de production étrangère ; La valeur dans le pays où se fait le dédouanement ;

Une valeur officielle, c’est-à-dire une valeur fixée — généralement au moyen de barêmes — par un organisme gouvernemental ; enfin des valeurs très particulières : coût de production dans le pays exportateur, valeur la plus élevée pratiquée dans un pays tiers, etc...

Le présent titre consacré à l’étude de ces diverses bases de taxation sera divisé en quatre chapitres :