VALEUR D’EXPORTATION

On entend par valeur d’exportation d’une marchandise le prix auquel elle est vendue sur le marché intérieur du pays exportateur, en vue de son exportation à destination d’un certain pays importateur.

C’est ainsi, par exemple, qu’une caisse de vêtements, d’origine polonaise, ayant une valeur intérieure en Pologne de 10.000 francs, n’aura qu’une valeur d’exportation de 8.000 francs, le gouvernement polonais accordant une prime de 2.000 francs aux exportations de vêtements.

La valeur d’exportation est en général inférieure à celle du marché intérieur du pays exportateur, mais elle peut être parfois supérieure.

1° La valeur d'exportation est, en général, inférieure à celle du marché intérieur du pays exportateur : ,

En premier lieu, les marchandises destinées à l’exportation n’ont pas à supporter les taxes de consommation

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intérieure. C’est ainsi qu’en France, les produits destinés à l’exportation sont exempts des taxes du chiffre d’affaires et de luxe et sont, par suite, d’un prix de 2 % à 16 % moins élevé que celles destinées au marché intérieur.

En second lieu, pour conquérir certains marchés étrangers, des industriels n’hésitent pas à y vendre leurs produits à un prix supérieur certes au prix de revient, mais inférieur à celui de vente sur le marché intérieur.

Enfin, au cas de dumping, soit de gouvernement, soit de cartel industriel, la valeur d'exportation est inférieure au prix de revient et, bien entendu, très au-dessous du prix de vente intérieur. i

2° La valeur d'exportation peut être parfois supérieure à celle du marché intérieur du pays exportateur :

Ceci se produit dans le cas assez rare où des taxes de sortie frappent les marchandises exportées.

Par exemple, le tarif français prévoit, pour la limaille de zinc un droit de sortie de 15 % « ad valorem ». Une certaine quantité de ce produit, d’une valeur de 1.000 frs. sur le marché intérieur français, aura donc une valeur d'exportation de 1.150 francs.

À remarquer que, comme la valeur à l’étranger, la valeur d'exportation varie dans le temps et l’espace : en ce qui concerne le temps, par analogie avec ce que j’ai exposé relativement à la valeur à l'étranger, la valeur d'exportation doit être considérée au moment de l’achat en vue de l’exportation. Pour tenir compte des variations dues à l’espace, il convient d’ajouter à la valeur

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d'exportation les mêmes éléments (emballages, port, assurance, etc.) que pour la valeur à l'étranger.

Au point de vue rationnel, le système de la valeur d’exportation n’est pas défendable, car cette valeur n’est pas l'effet d’une transaction commerciale normale.

Le système présentement étudié est usité concurremment avec celui de la valeur à l’étranger : il est généralement employé dans le cas où la valeur d’exportation est supérieure à la valeur à l’étranger. C’est ainsi, par exemple, qu'aux Etats-Unis, aux termes de l’article 402 de la loi douanière du 17 juin 1930 « la base normale de taxation « ad valorem » est la plus élevée de la valeur à l'étranger ou de la valeur d’exportation ».

Les pays qui usent de ce système de la valeur d’exportation sont outre les Etats-Unis : la Grande-Bretagne, la Belgique, le Canada, la Hongrie, le Danemark, la Suède, le Portugal, etc...