VALEUR DE LA FACTURE

On entend par valeur de la facture celle indiquée sur la facture de l’exportateur.

Le système qui consiste à prendre comme base de taxation la valeur de la facture ne doit pas être confondu avec ceux de la valeur à l'étranger et de la valeur à l’exportation.

Prenons, en effet, l’exemple d’un importateur français qui, par suite de la situation financière difficile d’un commerçant étranger, obtient des marchandises à un cours nettement inférieur au prix courant du pays ex-

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portateur, autrement dit, en langage commercial vulgaire « fait une bonne affaire ». Le prix de la facture présente alors une différence notable avec celui du marché exportateur (prix courant intérieur ou valeur d’exportation).

Le système de la valeur de la facture est, certes, moins logique que celui de la valeur du marché intérieur étranger (1). En effet, en édictant un droit de douane, le législateur ne considère que le cas général — c’est-à-dire le cours du marché intérieur exportateur à l’exclusion du cas particulier — affaire traité au-dessus ou au-dessous du cours. — Prendre comme base de taxation le prix de la facture aboutit donc à fausser l’idée du législateur. Toutefois, ce n’est qu'une remarque de principe, car, dans la pratique, les affaires commerciales se traitant, dans leur ensemble, au cours du marché, le prix de la facture pourra en moyenne être considéré comme l'équivalent de celui du marché étranger (ou valeur d'exportation selon le cas) (2).

Si des réserves sont à formuler sur la logique du système de la valeur de la facture, ses avantages pratiques de perception sont certains. En effet, en premier lieu, les importateurs acceptent beaucoup plus volontiers de payer les droits d’après la valeur de la facture que d’après le cours du marché exportateur. D’autre part, lorsque — comme c’est actuellement la généralité — le

(1) Je ne compare pas, au point de vue rationnel, le système de la valeur de la facture à celui de la valeur d’exportation qui, comme je l’ai déjà indiqué est complètement illogique.

(2) On peut donc dire que les pays qui, nominalement, adoptent comme base de taxation la valeur de la facture, usent, en fait, selon le cas, soit de la valeur du marché intérieur exportateur, soit de la valeur d’exportation.

En STE

pays importateur se borne à une vérification lors de l’importation, à l'exclusion de toute vérification à l’origine, il est plus aisé, pour l’agent douanier, de taxer d’après la valeur d’une facture (1) — document qui contient tous les détails de la transaction commerciale et qui a été soumis, lors de son émission, à certaines mesures de contrôle — que d’après la valeur du marché exportateur, pour laquelle il ne possède que de faibles bases d'évaluation.

J’ajouterai que comme les valeurs à l’étranger et à l’exportation, celle de la facture varie dans le temps et l’espace.

Je demande au lecteur de bien vouloir se reporter à ce que j'ai précédemment indiqué sur ce point.

Le système de la valeur de la facture est usité dans de nombreux pays : France, Brésil, Bulgarie, Finlande, Italie, Tchécoslovaquie, etc...

En ce qui concerne ses résultats d'application, ils sont plus satisfaisants que ceux du système de la valeur à l’étranger, mais dépendent également du mode de vérification adopté. Excellents dans les pays qui ont établi une vérification à l’origine, ces résultats laissent à désirer dans ceux qui n’usent que d’une vérification à l’importation. ”

(1) J’ajouterai, que le fait d'émettre une fausse facture, constitue un faux en écriture commerciale. Toutefois si l’exportateur hésite en général à commettre ce délit, le fait de sa résidence à l'étranger rend toute poursuite contre lui presqu’illusoire. Seules demeurent possibles des sanctions contre le destinataire, sanctions qui peuvent, d’ailleurs, être efficaces.