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Le visa consulaire d’une facture implique vérification et contrôle de son libellé par le Consul, dans la limite des moyens dont celui-ci dispose.

Comme en pratique, le consul n’a ni le temps, ni les connaissances nécessaires, le visa qu’il appose sur la facture n’a qu’une valeur des plus médiocres.

Il convient d’observer que certains pays se sont mis d'accord pour que le visa des factures soit effectué non plus par les consuls, mais par des autorité administratives du pays exportateur (Président de Chambre de Commerce, etc). Ce visa effectué par des gens compétents est beaucoup plus efficace que celui émanant d’un consul.

Après ces quelques généralités sur la facture, j’aborde la vérification.

La vérification d’une facture — simple ou consulaire — comporte deux opérations :

1° Contrôle de l’authenticité.

2° Contrôle de la sincérité.

Contrôle de l'authenticité

Vérifier l’authenticité d’une facture, c’est établir du ce document émane bien du vendeur.

S’il s’agit d’une facture consulaire, la légalisation constituant, en général, une mesure efficace, l’authenticité pourra, sauf exception, être admise.

| S'il s’agit d’une facture simple, tout contrôle de l’authenticité sera impossible par suite du principe de la

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territorialité des lois qui empêchera tout exarm»n des livres du vendeur par l’agent douanier (1).

Contrôle de la sincérité

Une facture sincère est une facture conforme au contrat de vente conclu entre l’exportateur et l’importateur.

La vérification d’une facture se ramène donc à celle du contrat de vente correspondant.

Deux méthodes se présentent à l’esprit pour effectuer cette vérification : la première, une preuve par témoins, à laquelle il ne faut pas songer, eu égard à l’éloignement des intéressés ; la deuxième, une preuve par écrit, au moyen des livres de commerce de l’exportateur et de l’importateur.

L'examen des livres est, en pratique, impossible ou difficile :

Impossible pour les livres de l’exportateur, par suite de l’éloignement et du principe de la territorialité des lois (2).

Difficile pour les livres de l’importateur eu égard à l'importance du temps nécessaire à cette opération.

D'autre part, il convient d'observer que, malgré les peines sévères édictées par les différents codes pénaux, les livres de commerce sont assez souvent falsifiés.

Ainsi l’agent douanier qui ne peut pas, pour ainsi dire, effectuer une vérification directe du contrat de vente

(1) Ne pas oublier qu’il s’agit ici de vérification lors de l’importation et non de vérification à l’origine qui sera étudiée au chapitre suivant.

(2) Ne pas oublier qu’il s’agit encore ici de vérification lors de l'importation et non de vérification à l’origine qui sera étudiée au chapitre suivant.

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dans les livres des intéressés, est-il conduit à une vérification indirecte en se fondant sur ce principe que les contrats commerciaux se concluent, en général, à un cours très voisin de celui du marché. La vérification du contrat de vente — c’est-à-dire, en définitive de la facture — se réduit donc, en pratique, au contrôle des cours du marché exportateur, contrôle étudié à la subdivision précédente (1).

Ainsi donc, si le cours indiqué par la facture est proche de celui du marché exportateur, la sincérité de cette facture sera admise par la Douane. Dans le cas contraire la sincérité sera, en général, contestée et si l’importateur n’accepte pas la valeur fixée par la Douane, il devra porter le litige devant les tribunaux de recours étudiés à la subdivision précédente. Ce recours sera, d’ailleurs, ainsi que je l’ai déjà indiqué, quelque peu illusoire et je me réserve de revenir sur ce point dans la troisième partie de cet ouvrage, en étudiant de quelle manière sont perçus en France les Droits « ad valorem ».

De l'étude qui précède, on peut se rendre compte que si la vérification lors de l’importation donne des résultats acceptables avec la valeur du marché intérieur comme base de taxation, elle se révèle d’une application difficile avec la valeur à l’étranger ou une de ses variantes (valeur d'exportation, valeur de la facture). Dans ce dernier cas, le mode de vérification le plus efficace, c’est celui de la vérification à l’origine, que je vais exposer au chapitre suivant.

() Ce contrôle sera, d’ailleurs, facilité par les indications contenues dans la facture (nature exacte du produit, etc...)

Modèle de facture consulaire

EAGLE RADIOROHRENFABRIK 2, DEZSO et Dr. M. BERGIER

Telephon A-26-5-80 Wien, le 4 Mars 1932.

Postspark. Konto NR. 19510

FAKTURA Füûr Tit. Société Durand, 10, rue Lafayette.