CHAPITRE Il

Vérification à l’origine

Je rappelle que si, pour les pays — de plus en plus nombreux — qui adoptent comme base de taxation la valeur à l'étranger ou une des ses variations (valeur d'exportation, valeur de la facture), la vérification lors de l'importation est d’une application extrêmement difficile, c’est par suite de l’éloignement des sources d’information livres de commerce de l’exportateur, cours du marché exportateur, etc...)

Pour obvier, à cet inconvénient, il vient donc à l’idée de reporter la vérification de la marchandise importée au lieu de sa fabrication ou de son origine. Il est, d'ailleurs, conforme à la raison de vérifier la valeur d’un objet au lieu où il a été fabriqué, une facture au lieu où elle a été émise ; on peut en effet disposer ainsi d’un grand nombre d’éléments d'appréciation ou de contrôle, qu’on n’a plus à des centaines ou milliers de kilomètres.

Je vais rechercher sous quelle forme pratique peut être établie une vérification à l’origine.

Des agents douaniers peuvent — à la suite d'accords faisant obstacles aux principes de la territorialité des lois et de la souveraineté des Etats — être établis au