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pays exportateur et procéder à la vérification des marchandises exportées. Mais ici se pose une grave question : il doit y avoir identité absolue entre les marchandises vérifiées et celles importées effectivement ; comment cette identité peut-elle être assurée ? Elle ne peut l'être que par deux moyens ‘ le premier consiste à soumettre la marchandise vérifiée à la surveillance constante d'agents douaniers du pays importateur, depuis le lieu de production jusqu’au lieu d'importation effective, ce qui est manifestement impossible, le deuxième à édicter certaines mesures de contrôle lors de l’importation.

C’est ce dernier moyen qui, seul, peut être choisi, et, en définitive, la vérification à l’origine se présente en pratique sous la forme suivante : Visite des marchandises lors de l'importation, mais — et c’est là le trait dominant — effectuée avec des renseignements complets fournis et contrôlés par des agents douaniers du pays importateur établis au pays exportateur.

Il convient de préciser le rôle exact de ces agents.

C’est :

1° de fournir à l’administration des Douanes à laquelle ils appartiennent des rapports très détaillés sur la valeur

des différents objets susceptibles d’être exportés dans leur pays.

2° de contrôler les factures et livres de l’exportateur.

Les rapports ainsi établis constituent, est-il besoin de le dire, une excellente documentation pour la taxation. Quant au contrôle des factures et livres de l’exportateur ainsi effectué, il est infiniment supérieur à celui

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que pourraient exercer les consuls, d’une compétence si faible en la matière.

À remarquer que cet établissement d’agents à l’étranger — qui est une légère entorse aux principes du droit de souveraineté et de la territorialité des lois douanières — ne va pas sans créer quelques difficultés avec les différents Etats. Ceux-ci cependant s’inclinent, car, après un examen objectif de la question, ils se rendent compte qu’il y va de leur intérêt bien compris. Grâce à l'établissement de ces agents, en effet, l’exportateur peut démontrer aux autorités douanières du pays importateur que ses livres et factures sont sincères — ce qui est presque impossible avec la vérification à l’importation pure et simple — et éviter ainsi une taxation d’office par la Douane, taxation en général plus élevée et sans grande possibilité de recours effectif.

Les résultats pratiques de la vérification à l’origine sont excellents. Ils sont, d’ailleurs, susceptibles de notable amélioration par suite du développement des relations internationales. Je ferai observer qu’il convient de considérer cette vérification à l’origine en elle-même et de la débarrasser de tout un ensemble de mesures vexatoires et tracassières — prises uniquement par esprit de protectionnisme exacerbé — qui Pont parfois accompagnée, mais dont elle est complètement distincte.

La vérification à l’origine n’est actuellement adoptée que par trois pays : les Etats-Unis, le Canada et l’'Australie ; mais ses possibilités d’avenir sont extrêmement vastes, les Etats usant de la valeur à l’étranger (ou d’une de ses variantes), comme base de taxation, étant de plus en plus nombreux.