‹ La notion fiscale des bénéfices industriels et commerciauxChapitre 3 sur 89 · OPE · texte numérisé non relu

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prise individuelle, où l’activité organisatrice et la qualité d’apporteur du capital sont réunies dans la même personne : la rémunération du travail et celle du capital sont confondues dans le revenu du chef d’entreprise, et seule, l’analyse les sépare, comme elle distingue sa double qualité.

Le double aspect du profit ressort au contraire de la structure des sociétés, surtout des sociétés par actions, où le capital et la gestion sont représentés par deux catégories distinctes de personnes. Les actionnaires apportent le capital, et touchent dans le profit la rémunération du capital, sous la forme de dividendes. Les gérants ou les administrateurs gèrent les affaires sociales, et reçoivent dans le profit la part correspondant à la rémunération de leur travail. Les administrateurs, obligés par la loi de posséder des actions, réunissent à la fois les deux qualités, et leur rémunération rétribue à la fois le capital apporté et le travail fourni.

D'après cette analyse, le profit ne semblerait pas être, dans le phénomène de la répartition, une catégorie à part de revenu, qui s’opposerait aux autres catégories, le salaire, rétribution du travail; l'intérêt, rétribution du capital, mais une totalisation de ces deux sortes de revenus sur la tête du chef de l’entreprise.

Cependant les économistes attribuent au profit

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une existence autonome, en raison de son caractère aléatoire. L’ouvrier, le capitaliste prêteur, sont liés par des contrats à l’entreprise; ils en sont les créanciers, pour une somme forfaitaire convenue. L’entrepreneur ne touche qu’une rémunération aléatoire. Elle peut être supérieure à la rémunération normale du travail et du capital, comme elle peut être minime, ou même nulle, ou même négative, si le prix de revient est supérieur au prix de vente. En effet, en organisant la production l'entrepreneur court un risque, et le profit se jusfie, dans la doctrine classique, par le rapprochement qu'il opère des facteurs de la production et le risque qu’il court.

Cette conception conduit les économistes, poussant plus loin l’analyse, à dissocier dans le profit la rémunération du risque, d’une part et, d’autre part, la rémunération du capital et du travail personnels de l’entrepreneur. Les salaires du personnel embauché, les intérêts des capitaux empruntés, entrent dans les frais généraux, dans le prix de revient, et diminuent d’autant le profit. Si, par hypothèse, l'entrepreneur ne produisait qu’avec des capitaux prêtés, qu'avec une main-d'œuvre salariée, le profit se réduirait à la rétribution du risque couru. Ne convient-il pas d'envisager comme salaire, la rétribution du travail qu'il fournit, comme intérêt, la rémunération du capital qu’il apporte, le profit n'étant que le surplus ?

Joe

Cette conception étroite est appliquée par la pratique dans la comptabilité des entreprises. La plupart du temps, les chefs d’entreprises industrielles et commerciales inscrivent au passif de leur bilan une somme représentant, au taux normal de l'intérêt sur le marché, la rémunération du capital propre engagé par eux dans l'affaire. De même, ils s’attribuent, à titre de rétribution de leur travail, un traitement calculé d’après le taux du salaire qu’ils auraient pu obtenir en louant leurs services à autrui.

Cette pratique trouve faveur auprès de certains économistes!. Au point de vue doctrinal, on distingue, depuis J.-B. Say, la qualité d’entrepreneur de celle de capitaliste, même lorsqu'elles sont confondues dans la même personne. Il est donc logique de distinguer la rémunération de l’entrepreneur comme capitaliste et sa rémunération comme entrepreneur. La même séparation doit se faire aussi entre le salaire du travail de l’entrepreneur et son profit.

D'autre part, un individu n’a intérêt à engager son capital et son activité dans une entreprise que s’il en tire une rémunération au moins égale à celle qu'il eût obtenue en louant ses fonds et son activité à autrui. Le profit n’existe que si l’entreprise rémunère le travail et le capital propres de

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