‹ La notion fiscale des bénéfices industriels et commerciauxChapitre 4 sur 89 · Cf. Perreau, Cours d'économie politique, t. II, n · texte numérisé non relu

Cf. Perreau, Cours d'économie politique, t. II, n

D es

son chef,comme le travail et le capital étrangers, et laisse un excédent, qui est le profit économique.

Cette conception économique du profit ne présente pas un intérêt exclusivement doctrinal. En défalquant du bénéfice la rémunération normale de son capital et de son travail, l’entrepreneur individuel se rendra compte de la marge de profit, c’est-à-dire s’il a intérêt à continuer à courir le risque de l'affaire, ou à cesser l’exploi-. tation, pour chercher une rétribution à forfait, en louant ses capitaux et ses services.

L'intérêt de la question se manifeste surtout au point de vue fiscal.

En théorie, on concevrait l’application de tarifs différents d'imposition. L’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux frapperait le profit striclo sensu; l’impôt sur les traitements et salaires atteindrait la rétribution du travail de l’entrepreneur; l’impôt sur le revenu des créances, la rémunération de son capital.

L'intérêt pratique de ce traitement différentiel ne serait pas considérable pour les moyens et gros entrepreneurs. Sans doute, pour la rémunération de leur travail, ils bénéficieraient d’un taux moindre d'impôt (10% au lieu de 15 %!) et d’abattements à la base; mais pour la rétribution de leur capital, ils auraient à supporter l'impôt de 16 %?

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