La notion fiscale des bénéfices industriels et commerciaux
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 15 (13 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
En substituant au système de l’imposition d’après les signes extérieurs le principe de la taxation des revenus réels, directement évalués, la réforme fiscale de 1914 et 1917 a posé un problème nouveau d’une importance capitale, celui du critérium du revenu imposable. Sous le régime des quatre vieilles contributions, le législateur avait déterminé des signes tangibles, externes, d’imposition. C’étaient notamment, po…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- LE PROFIT ET LE BÉNEFICE15 min
- OPE15 min
- Cf. Perreau, Cours d'économie politique, t. II, n15 min
- Loi de finances du 30 avril15 min
- Instr. génér. du 31 janvier 1928, n15 min
- Truchy, op. cit., p15 min
- SECTION Ï. — L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE15 min
- Instr. génér., n15 min
- Instr. génér. du 31 janvier 1928, n15 min
- Rép. Q. E., Macarez, citée note15 min
- IIT. SOCIÉTÉS A RESPONSABILITÉ LIMITÉE15 min
- AO15 min
- Instr. génér. du 31 janvier 1928, n15 min
- IV. CRITIQUE DES SOLUTIONS ADMINISTRATIVES15 min
- DEUXIEME PARTIE15 min
- LA NOTION JURIDIQUE DU FRUIT15 min
- SECTION Ï. — [LA PÉRIODICITÉ ET LE MAINTIEN DE LA SUBSTANCE15 min
- SAS15 min
- SECTION II. — LE FRUIT EST UN REVENU NET15 min
- SECTION III. — L'IDÉE D'AMÉNAGEMENT15 min
- AG0E15 min
- LE BENEFICE ET LA NOTION DU FRUIT15 min
- SECTION Ï. — LA PÉRIODICITÉ DU BÉNÉFICE15 min
- PRES15 min
- SECTION II. — L’IDÉE DE CONSERVATION DE LA SUBSTANCE DANS LE BÉNÉFICE15 min
- Thaller et Percerou, loc. cit15 min
- SAR15 min
- ON15 min
- SECTION III. — L’IDÉE D'AMÉNAGEMENT DANS LE BÉNÉFICE15 min
- ATEN ETE15 min
- SECTION Î. — LA DÉDUCTION DES AMORTISSEMENTS15 min
- PAGES15 min
- Bocquet, op. cit., p15 min
- Instr. génér. du 31 janvier 1928, n15 min
- Instruction générale du 31 janvier 1928, n15 min
- Instr. génér. du 31 janvier 1928, n15 min
- RENE15 min
- Instr. génér, du 31 janvier 1928, n15 min
- NO EE15 min
- AN AR15 min
- PAS15 min
- RE QUE15 min
- Instr. génér. du 31 janvier 1928, n15 min
- POELE15 min
- Guerandel, op. cil., p15 min
- Instr. génér. du 31 janvier 1928, n15 min
- Eod. loco15 min
- SECTION II. — LA NONDÉDUCTION DES RÉSERVES15 min
- Instr. génér., ibid15 min
- A) LA RÉSERVE LÉGALE15 min
- B). LES AUTRES RÉSERVES15 min
- Thaller et Percerou, op. cit., p15 min
- Thaller et Percerou, op. cüt,, p15 min
- A) LA RÉSERVE LÉGALE15 min
- B) LES AUTRES RÉSERVES15 min
- Rép. Q. E., Chambre, Falcoz, 1 décembre 1924, n15 min
- DE LE15 min
- bid., 11 mai 1917, n° 140; 28 juin 1918, n15 min
- Cf.In tir. gén. du 31 janvier 1928, art15 min
- nstr. génér. du 31 janvier 1928, n15 min
- LA NOTION COMMERCIALE DU BENEFICE15 min
- SECTION I. — INTÉRÈTS DE LA NOTION DU BÉNÉFICE15 min
- LE BÉNÉFICE ET CARACTÈRE DU BÉNÉFICE15 min
- Cass. crim., 23 juin 1883, S15 min
- Thaller el Percerou, op. cit., p. 156 et suiv15 min
- LE BILAN COMMERCIAL ET LE BILAN FISCAL15 min
- SECTION I. — LE BILAN COMMERCIAL DÉGAGE UN REVENU15 min
- SECTION II. — LA NOTION DU STOCK-OUTIL15 min
- SECTION III. — CRITIQUE DE LA NOTION FISCALE DU BILAN15 min
- Quesnot, Méthodes complables el bilans, p15 min
- LE BENEFICE IMPOSABLE D’APRES LA LOI DES IJUILLET15 min
- J. O., ibid15 min
- SECTION Î. — ECRITURES RETENUES PAR L'ADMINISTRATION15 min
- Instr. génér. du 31 janvier 1928, n15 min
- AUTO15 min
- SECTION II. — PRINCIPES ADMINISTRATIFS D'IMPOSITION DES PLUS-VALUES15 min
- Cod. loco15 min
- Q. E., Chambre, Bernard, 9 mars15 min
- Rép. Q. E., Calmon, Chambre, 13 juillet15 min
- MOBILIÈRES15 min
- Itsnr. génér. du 30 janvier 1928, n15 min
- USA VE15 min
- Rép. Q. E., 24 juin 1927, n15 min
- Tnstr. génér., art15 min
- Chapitre II. — Applications fiscales de la notion du profit15 min
- Chapitre III. — Applications de l’idée de fruit dans l'imposition15 min
- TROISIEME PARTIE15 min
- Chapitre III. — Le bénéfice imposable d’après la loi du 31 juillet15 min
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