Chapitre III. — Le bénéfice imposable d’après la loi du 31 juillet

LOT LEE RE NE MR RE es SEMESTRE 151 Section 1. — Le texte de la loi ne consacre pas l'imposition d'aprés: le bilan NT PR NT RENE 151

Section 11. — La loi du 31 fuillet 1917 fait partie d’un système d’impôts sur les revenus

Chapitre IV. — Applications de la notion fiscale du. bénéfice, —- L’imposition desiplus-valubs 0 en il Section I. — Ecritures retenues par l'Administration... Seciion II. — Principes administratifs d'imposition des PIUSV ATOS MERE RE RS RE RS ee MAMAN RTE Section III. — Plus-values des valeurs Mmobilbrés OS E TRER Section IV: — Evaluation deststocks 4. Ho. .H24 002 Section V. — Plus-values résultant de l’adaptation à la stabilisation monétaire. — POLE du 25 janvier 1930. BIDHOETAPRLO MAN MEET PARA TA ONE AIT NME die re

Table des Matières

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Bordeaux. — Imp. J. Bière, 18-20, rue du Peugue. — 1930.

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