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de vue du fait et au point de vue du droit, ils ont montré cette qualité d’ayant cause à titre particulier. Ils ont noté rigoureusement l’opposition qui existe entre le créancier qui ne vise que l'actif du débiteur, tandis que l'héritier ne considère que le passif. D’autre part, il était également nécessaire de distinguer le fait que le patrimoine est un gage général et le fait que le créancier ne peut jamais exiger autre chose que l’objet individualisé ou une valeur déterminée. M. Laborde-Lacoste présente dans sa thèse une analyse de la notion d’ayant cause à titre particulier. Il y trouve trois éléments essentiels : 19 l’existence d’un droit qui peut être avec ou sans modalités, qui porte sur une base déterminée du patrimoine de l’auteur; 20 le droit pour l’ayant cause à titre particulier d’astreindre son auteur, par des moyens variés, à respecter le droit qu’il possède du fait de cet auteur et 30 l’exemption pour l’ayant cause à titre particulier de toute contribution au paiement du passif. Cette analyse correspond sans aucun doute, à la situation du créancier, et nous retrouvons par là même la pierre d’achoppement de la première théorie, à savoir : la non contribution au paiement du passif du fait de son auteur. Mais peut-on dire en vérité que le créancier a un droit sur un bien déterminé du patrimoine de son auteur, nous avons vu qu’il n’en est ainsi dans la généralité des cas que lorsque la créance vient à exécution. Mais, M. Bonnecase ayant prévu cette objection a distingué à l’intérieur de la classe des créanciers chirographaires, trois ordres de créanciers qui correspondent à toutes les catégories possibles. En effet, si l’on peut dire que tous les créanciers chirographaires sont des ayants cause à titre particulier et comme tels obéissent à certaines règles communes, il n’en est pas moins vrai qu’ils ont des positions diverses vis-à-vis du patrimoine de leur débiteur pendant l'existence de leur créance. C’est ainsi que M. Bonnecase a pu distinguer les créanciers chiro-

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graphaires à gage général indéterminé — les créanciers chirographaires à gage déterminé, et les créanciers chirographaires à gage individualisé. La première catégorie qui correspond à la grande majorité des cas des créanciers purs et simples vise le cas où le patrimoine entier du débiteur, sans affectation de l’un de ses éléments, joue le rôle de gage. Il semble à première vue que cette conception soit bien proche de celle de l’ayant cause à titre universel, mais il resterait alors à expliquer les difficultés naissant de l’action paulienne et de l’action oblique. Cependant le créancier dans ce cas, n’a qu'un droit de regard bien limité sur le patrimoine du débiteur. Il est donc plus en danger que tout autre créancier, et comme nous le verrons sa position au regard du crédit est la moins favorable.

Au contraire pour les deux autres catégories. Dans ces deux cas le créancier a un droit sur des éléments précis du patrimoine, droit qui peut être exclusif des autres créanciers et qui est attaché à l’existence d’un bien déterminé. Entre ces deux catégories il n’existe qu’une différence de degré de sécurité : En effet, le deuxième vise le cas où un créancier possède un droit sur une partie déterminée du patrimoine de son débiteur. Sur cette quote-part, il possède un véritable droit de préférence sur les autres créanciers, et ici le concours est exclu. Mais, il n’en reste pas moins qu'il subit les fluctuations du patrimoine de son débiteur, alors que le créancier chirographaire à gage individualisé en est à l'abri. Ce dernier possède un droit sur un bien connu dans son individualité, existant dans le patrimoine du débiteur et que le créancier pourra réclamer. C’est le cas typique du droit de rétention. Mais quelle va donc être la nature spécifique du droit de rétention dont nous avons vu le domaine d'application et les effets. La doctrine est ici assez confuse,

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on doit pourtant reconnaître que c’est de cette nature que va résulter la condition juridique du créancier chirographaire et partant ses relations avec le droit du crédit. Les uns avec Laurent et Larombière affirment que le droit de . rétention serait un droit personnel d’une nature toute spéciale, s’opposant aussi bien au privilège qu’au droit réel, c’est bien un peu l'opinion d’Aubry et Rau qui croient que le droit de rétention ne constitue pas un véritable droit réel bien qu’opposable aux tiers; telle n’est pas l'opinion de Guillouard qui affirme que le droit de rétention est un droit réel « opposable aux tiers, acquéreurs, créanciers hypothécaires et privilégiés, masse des créanciers de la faillite ». (Guillouard, Du droit de rétention, n°522 et suivants.)

Pour M. Bonnecase le droit de rétention n'apparaît pas être un droit réel, il répond plutôt à l’idée de créance chirographaire dotée d’un gage spécialisé au sein du patrimoine du débiteur. Il répond à ce que l’auteur appelle « la notion de créance chirographaire à gage individualisé ». Par le fait même il lui semble devoir intervenir toutes les fois qu’un créancier se trouve prendre de la maîtrise matérielle sur une chose appartenant à son débiteur. Il déduit cette observation des articles 545, 867 et 1749 : 545 qui autorise le propriétaire d’un immeuble exproprié pour cause d'utilité publique à retenir cet immeuble jusqu’au paiement de l’indemnité; 867 qui autorise le cohéritier effectuant le rapport en nature de l’immeuble à exercer le droit de rétention jusqu’au remboursement effectif des sommes dues pour impenses ou améliorations ; 1749 qui reconnaît le droit de rétention au fermier ou locataire à l’encontre du bailleur ou de l’acquéreur de l’immeuble. Ce dernier article montre d’ailleurs que le droit de rétention est indépendant de la connexité matérielle ou objective. Cette constatation élargit par le fait même les rapports entre le droit de rétention