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titre universel que certains veulent donner au créancier chirographaire.

8 3. L'action oblique et le crédit.

La même observation s’impose pour l’action oblique. Certes les relations entre l’action oblique et le crédit ne sont pas les mêmes que celles qui concernent l’action paulienne.

Tandis qu’en effet dans l’action paulienne l’acte attaqué par un créancier profite à lui seul, ici avec l’action oblique le créancier qui exerce un droit ou une action de son débiteur agit pratiquement pour le compte des autres créanciers. Sa sécurité est donc moins forte. Les deux actions n’en répondent pas moins toutes les deux à cette idée de sécurité du créancier et par le fait même la même incertitude que nous avons relatée dans l’action paulienne se retrouve ici tant sur la nature exacte que sur les raisons d’être de l’action oblique. Comment expliquer ce droit de regard du créancier sur les éléments concrets du patrimoine de son débiteur ?

La troisième formule, que la créance exigible limite l’exercice du droit du créancier aux biens actuellement possédés par le débiteur et lui interdit de revenir sur le passé, est exacte en droit civil, mais se heurte en droit commercial à l'institution de la période suspecte.

En droit civil en effet le créancier ne peut exécuter que sur les biens actuellements possédés. Nous savons au contraire qu’en droit commercial les actes du débiteur peuvent être attaqués rétroactivement au jugement déclaratif de faillite.

Ceci nous permet de poser la question de la faillite civile, institution qui n’est pas encore reconnue par le droit positif français et dont nous parlerons plus loin.

La quatrième formule pose en principe que le créancier chirographaire ne retire aucun avantage par rapport aux autres créanciers de l’ancienneté de son droit et vient « au mark le franc en concours avec les autres ».

Cependant la loi a prévu de nombreux cas où la date de naissance de la créance joue un rôle important. En matière d'action paulienne notamment : « Seuls, dit-elle, les créanciers antérieurs à l’acte frauduleux peuvent l’intenter et non en principe les créanciers postérieurs ».

Par ailleurs, l’inaliénabilité dotale n’est déclarée opposable qu’aux créanciers postérieurs au mariage.

Ajoutons que l’existence d’un droit de préférence entre créanciers chirographaires apparaît au cas de compensation et de rapport des dettes.

La jurisprudence en outre, en matière de donations de sommes d'argent payables au décès du testateur, prend en considération l’ancienneté du titre. Arrêt Toulzac, Cassation 7 mars 1860, 560.1.208.

Section III.

Théorie du créancier chirographaire ayant cause à titre particulier.

D’éminents auteurs : MM. Bonnecase (Bonnecase, tome V Supplément au Trailé de Baudry-Lacantinerie), et Laborde- Lacoste (thèse Bordeaux, 1916, Essai sur la notion d’ayanicause à litre particulier en droit privé français), ont dégagé une théorie du créancier chirographaire complètement à l'opposé de la précédente, d’où il ressort que le créancier chirographaire serait un ayant cause à titre particulier. Partant de l’idée qu’il faut distinguer entre mise en gage d'un patrimoine et transmission d’un patrimoine au point