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et le droit du crédit, tant au point de vue du domaine d’application que de l’opposabilité aux tiers.

En disant que le droit de rétention traduit l’idée de créance à gage individualisé, l’éminent auteur élimine par le fait même sur la base des textes du Code civil la confusion qui règne dans la doctrine sur la nature exacte de ce droit et explique du même coup comment contrairement au droit personnel il est opposable aux tiers, et comment à l’opposé du droit réel il ne comporte ni droit de préférence, ni droit de suite.

Nous avons vu que dans cette théorie la notion de créancier chirographaire se présentait sous trois formes très distinctes quoique reliées l’une à l’autre par une même conception générale qui aboutit à reconnaître au créancier chirographaire un pouvoir de contrôle sur le patrimoine de son débiteur.

19 Avec le droit de rétention les relations du créancier avec l’idée de crédit font de lui un créancier chirographaire à gage individualisé.

2° Avec l’action paulienne et l’action oblique, le créancier bien qu’ayant un gage général ou indéterminé n’en a pas moins un pouvoir de contrôle qui explique sa condition d’ayant cause à titre particulier. Qu'il attaque en effet l'acte frauduleux fait par son débiteur ou qu’il se substitue à ce dernier pour recouvrer les éléments de fortune dispersés, il n’en est pas moins dans les deux cas placé en face des éléments concrets d’une masse qu’il surveille ou dirige. L'action oblique sera au dernier stade de la sécurité car elle profite à tous les créanciers, au contraire de l’action paulienne qui profite à celui-là seul qui la met en mouvement. Notons que l’action paulienne traduit une exception très remarquable à la règle selon laquelle les créanciers chirographaires viendraient nécessairement en concours sur le patrimoine de leur débiteur, seuls en effet les créan-

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ciers antérieurs à l’acte frauduleux peuvent l’intenter et non en principe les créanciers postérieurs. C’est là une autre manifestation de la liaison entre la condition du créancier chirographaire et le droit du crédit.

Que l’on arrive par ce système à préciser une notion trop large et que l’on montre également la gradation qui peut se faire du créancier moins protégé au créancier plus protégé, jusqu’à la limite des sûretés, cela nous paraît incontestable. Que d’autre part on explique ainsi certaines particularités du droit civil ou commercial, cela nous paraît également certain, mais, n’y a-t-il pas quelques subtilités ou peut-être seulement une trop grande rigueur d’analyse à vouloir admettre la notion d’ayant cause à titre particulier pour le créancier à gage indéterminé. Et dans ce cas n’y aurait-il pas lieu de rompre l’unité de la notion de créancier chirographaire, et d'établir une notion intermédiaire entre le créancier chirographaire à proprement parler et le créancier muni de sûretés, la qualité d’ayant cause à titre particulier avec gage délerminé ou individualisé, visant des cas spéciaux du même ordre que les créanciers munis de sûretés.

En effet, l’action paulienne et l’action oblique ne jouent, comme nous le verrons plus tard, que dans des cas assez particuliers et ne peuvent pas être considérées à proprement parler comme des éléments de crédit pour le créancier chirographaire ordinaire.

De la sorte, ne serait-il pas possible dans une étude bien comprise des diverses situations envisagées à l’occasion d’une créance à gage général et indéterminé de créer des sortes de paliers se rapprochant sensiblement les uns après les autres du droit du crédit, et dans ce cas seulement on pourrait parler d’ayant cause à titre universel et d’une assimilation plus ou moins complète avec l'héritier. On pourrait ainsi, partant du créancier pur et simple, que nous sup-

posons vivre en dehors du cercle des articles 1166 et 1167, aller jusqu’au créancier chirographaire à gage déterminé (cohéritier exerçant un rapport des dettes, donataires successifs de sommes d’argent payables au décès du donateur, arrêt Toulzac) et individualisé (droit de rétention) en passant successivement et par degrés par l’action oblique d’abord (crédit atténué) et ensuite l’action paulienne (crédit plus développé, déjà assez rapproché du droit de rétention).

Le droit de rétention dans la situation générale de la créance chirographaire se trouverait être par rapport au droit du crédit une sorte d’intermédiaire participant à la fois des deux directives personnelle et réelle.

La transition pourrait se faire d’autant plus naturellement par l’étude du crédit personnel.

Il n'entre pas dans nos intentions de discuter des mérites respectifs des deux théories exposées, cette discussion nécessiterait un ouvrage particulier que nous ne pouvons nous proposer de faire ici. Notre but en exposant ces deux théories n’a pas été d’en rechercher la valeur juridique ou même l’explication du droit positif qu’elles apportent, mais seulement d’avoir un exposé technique et objectif suffisamment bref pour rechercher l'influence que peuvent avoir l’une et l’autre de ces conceptions sur le crédit; c’est le travail principal auquel nous allons nous livrer.

Section IV

Influence de chacune des deux conceptions du créancier chirographaire sur le droit du crédit.

Les deux conceptions que nous venons d’envisager ont une importance pour le droit du crédit, car elles permettent

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d'interpréter, de façon différente, et plus ou moins restrictive des droits du créancier, les moyens d’agir qui sont aux mains du créancier chirographaire.

Nous devons en effet considérer que les moyens mis à la disposition du créancier sont objectivement semblables dans l’une et dans l’autre conception, mais sitôt que l’on veut passer au domaine d’application, sitôt que l’on veut rendre ces moyens subjectifs, il se produit dans cette application une interprétation que l’on ne peut éviter, de cette interprétation dépendra le crédit du créancier chirographaire.

S1 l’on sait en effet que, dans une doctrine et dans une jurisprudence très fermes, les moyens habituels des créanciers, action paulienne, action oblique, droit de rétention, sont largement appliqués, il est aisé de concevoir que le crédit en sera singulièrement renforcé. Au contraire, si l’on sait que ces moyens sont considérés comme accessoires par la jurisprudence, le créancier s’engagera avec moins de facilité. Or, suivant l’application de la doctrine du créancier chirographaire à titre universel ou de la doctrine opposée, cette interprétation varie. Nous montrerons cela en détail, dans les pages qui suivront.

De même, nous nous proposons de voir combien la doctrine de l’ayant cause à titre particulier peut jouer un rôle important dans la faillite civile ou la subrogation réelle par exemple.

En somme, nous pouvons dès l’abord avancer l’idée que la doctrine du créancier chirographaire ayant cause à titre particulier est essentiellement favorable au droit du crédit.

Nous vérifierons cette thèse dans le cours de l’exposé.

15/10 0 $ 1. Elat de la jurisprudence.

Avant d'envisager l'influence de ces deux doctrines à proprement parler, il nous semblerait bon de voir l’état de la jurisprudence vis-à-vis de ces trois droits essentiels du créancier chirographaire : l’action paulienne, l’action oblique et le droit de rétention.

Dans ces institutions la jurisprudence a fait œuvre prétorienne et pour cela seul elle serait intéressante à étudier, mais en outre nous nous apercevons qu'elle a appliqué l’une des doctrines et par conséquent, nous aurons ainsi étudié sur le fait même l’influence de l’une de ces doctrines sur le crédit.

Et tout d’abord pour l’aclion paulienne, notons que seuls les créanciers antérieurs à l’acte incriminé peuvent profiter de cette action, néanmoins la jurisprudence semble admettre qu’un créancier même postérieur à l’acte peut agir lorsque le débiteur à accompli cet acte en vue de le tromper et de porter atteinte à son droit.

Ces considérations résultent des arrêts Gauthier ($S. 91.1. 147) et Bouju ($S. 33.2.91). Il faut encore remarquer que les tribunaux sont assez larges pour la preuve de l’antériorité de la créance. Il semble en effet qu'ils n’exigent pas la date certaine. Deux décisions des cours d’appel de Bourges (S. 93.2.10) et de Paris (G. P., 1900.1.29), sont assez explicites à ce point de vue. Cette jurisprudence est critiquable, car créée pour déjouer la fraude l’action paulienne n’arrivera-t-elle pas ainsi indirectement à la favoriser au profit du créancier chirographaire et du débiteur.

Le créancier se trouverait ainsi lié frauduleusement au droit du crédit, car le débiteur pouvant se mettre d'accord avec lui pour antidater une dette sera ainsi en mesure de faire tomber un acte qu’il rejette.

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Mais remarquons que cette liaison est quand même fragile et plus ou moins hypothétique, car c’est surtout pour l'avantage du débiteur que l’action paulienne a été ici mise en mouvement.

En deuxième lieu, pour qu’il y ait action paulienne, il faut que le préjudice soit bien déterminé, que l’acte accompli par le débiteur ait bien entraîné ou aggravé son insolvabilité : certes les tribunaux ont un large pouvoir d’application, et grâce à ce pouvoir peuvent, semble-t-il, assurer une liaison constante de l’action paulienne avec le droit du crédit. C’est ainsi qu’une remise de dette, une assurance sur la vie, une acceptation de communauté ou de succession sont susceptibles d’entrer dans le cadre de l’article 1167. Par contre, une offre de donation n’y entre pas. Mais, à cette règle assez arbitraire quant à l'application du préjudice, ne devons-nous pas apporter une exception assez importante qui éloigne sensiblement du droit du crédit les bénéfices résultant de l’action paulienne pour l’amélioration de la situation du créancier chirographaire. En effet, la Cour de cassation (D. 69.1.200 Beaurain), dans un jugement très significatif du 3 mars 1869 a décidé qu’un paiement fait à un créancier bien que préjudiciable aux autres créanciers n’entraîne pas l’application de l’article 1167.

Encore faut-il remarquer que la non-application de l’article 1167 aux paiements est relative, puisque la Cour suprême (D. 90.1.260 Donneve), dans un arrêt du 16 avril 1889, a décidé qu'une action en paiement faite à un créancier peut entraîner l'application de l’article 1167.

En définitive, si l’on examine la condition relative au préjudice on se rend compte que les droits du créancier chirographaire n’ont pas toute la sécurité qu’on pouvait espé-

rer.

Il faut la fraude enfin — voilà encore une condition exi-

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gée pour l’action paulienne qui va rendre difficile la liaison entre la condition du créancier chirographaire et le droit du crédit. Et tout d’abord, certains arrêts n’ont-ils pas exigé non seulement la connaissance par le débiteur du préjudice en Jeu, mais aussi la volonté déterminée de nuire. Cette volonté de nuire est considérée comme nécessaire pour qu’il y ait fraude dans un arrêt de la Cour de cassation (D. 1910.1.462) du 3 mai 1910, et ici la Cour suprême n'hésite pas à rompre avec sa jurisprudence antérieure qui considérait comme légitimant la fraude la seule connaissance par le débiteur du résultat préjudiciable de l’acte. Cette évolution de la Cour de cassation n’est pas dans le sens du rapprochement de la condition du créancier avec le droit du crédit.

Il n’est pas besoin de préciser que dans sa portée à l’égard des tiers dans l’hypothèse d’un acte à titre onéreux, l’action paulienne est également relative quant à la sécurité et à la confiance qu'elle peut engendrer vis-à-vis du patrimoine du créancier chirographaire. Un arrêt de la Cour de cassation du 3 déc. 1923 (D. H. 1924.6) n’a-t-il pas légitimé cette observation en précisant d’une façon très ferme qu’en cas d’acte à titre onéreux (et nous sommes dans l’hypothèse où le débileur s’est mis en rapport avec une personne pour aboutir à son appauvrissement) le tiers ne peut être atteint par l’article 1167 que s’il est complice de la fraude de celui dont il est l’ayant cause, il faut donc qu’il ait connu l’état d’esprit de son auteur. Autant d’hypothèses où cette conception de l’action paulienne semble nous éloigner du droit du crédit.

$ 2. L’aclion oblique.

Nous allons voir qu'avec l’action oblique, la condition juridique du créancier chirographaire n’est guère meilleure

par rapport au droit du crédit. L'œuvre de la jurisprudence dans son interprétation de l’article 1166 a en effet singulièrement restreint les rapports de cet article avec le droit du crédit. On peut dire que ces restrictions ont porté sur deux plans distincts : celui des conditions d’abord, celui des formes et des effets de l’action oblique ensuite. Et tout d’abord celui des conditions. Ici les tribunaux ont successivement exigé d’abord que le créancier ait un intérêt à exercer l’action, ce qui conduit à mettre le débiteur solvable en dehors du champs d'action de l’action oblique (D. 73.1.351). Ensuite que la créance sur laquelle se base le créancier soit exigible et certaine, ce qui exclut du bénéfice de l’article 1166 les créances à terme ou sous condition.

Mais l’œuvre de restriction de la jurisprudence n’a point porté sur les seules conditions de l’action oblique, elle a également étendu son action sur ses formes et ses effets. Certes, elle a supprimé la subrogation judiciaire qui était jadis exigée pour la mise en mouvement de l’action, mais n'empêche que la mise en cause à titre facultatif du débiteur par le créancier, est encore requise pour que la décision recherchée soit pourvue de l’autorité de la chose jugée à l'égard de celui qui la provoque. Est-il besoin de rappeler à ce sujet que ce dernier peut se heurter à toutes les exceptions qui étaient opposables au débiteur inerte ou négligent, que de même les bénéfices qui peuvent résulter de la décision profitent à l’ensemble des créanciers, ce qui éloigne très sensiblement l’action oblique du crédit.

Nous nous trouvons en présence d’un créancier, qui a un rôle actif et qui cherche à obtenir un résultat par son activité propre. Nous pourrions ajouter également, à ces modes d'action, l'institution de la séparation des patrimoines que nous verrons plus loin. Pour l'instant, il nous suffira de considérer la position prise par la jurisprudence sur ces moyens. Or, nous venons de voir que cette juris-

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jurisprudence est quelque peu indécise, nous avons constaté également que les articles 1166 et 1167, qui pouvaient recevoir une application très large, ont, au contraire, un jeu exceptionnel, et ne peuvent s'appliquer qu’à des stipulations trop particulièrement déterminées. On esi, en effet, frappé du fait que, dans les recueils d’arrêts de jurisprudence on rencontre très rarement des arrêts concernani l’article 1166, par exemple : cela tient peut-être, comme on l’a dit (voir Planiol, t. Il, p. 110, Trailé élémentaire de droit civil, Paris, 1931) au fait, que les créances étant en général des sommes d'argent, il est plus expédient pour le créancier d’avoir recours, pour se faire payer par le débiteur de son débiteur à une saisie-arrêt, il faudrait poursuit-on, pour que l’article 1166 joue, que l’obligation porte sur des choses en nature par exemple autre que l'argent.

Ceci ne nous paraît pas décisif, étant donné que les deux moyens ont une portée très différente et qu'ils ne peuvent répondre aux mêmes Gas. La saisie-arrêt est un moyen d'exécution, alors qu’au contraire l’action oblique est une action de conservation du patrimoine. Le créancier intervient pour, dirait-on, dans la théorie générale, conserver intact, malgré la mauvaise volonté de son débiteur, le patrimoine qui lui sert de gage. L'on voit donc que non seulement une différence juridique, mais encore une différence de fait, sépare ces deux moyens. L’article 1166, ne donne jamais au créancier qu’un moyen de préparer la réalisation du gage, ce n’est pas lui-même un moyen d’exécution, il peut donc être employé au profit de l’ensemble des créanciers.

Ce qui prouverait plus encore qu’il n’est pas une voie d'exécution, comme l’est la saisie-arrêt, c’est le fait qu'il n'est pas besoin d’avoir un titre exécutoire pour l'appliquer. Ce que demande, en somme, le créancier, c’est seulement une constatation judiciaire de l’état exact du patrimoine de

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son débiteur, et de tous les droits qui en dépendent; c’est après cette constatation que viendra l’exécution. La jurisprudence est unanime à ce sujet. Qu'est-ce qui, selon nous, pourrait donc expliquer l’inefficacité de cet article? C’est la notion générale que s’en fait la jurisprudence. Celle-ci, par exemple déclare que la créance doit être exigible pour que l’article 1166 s’y applique. Nous avouons ne pas saisir la raison de cette condition, il ne s’agit pas, nous l'avons déterminé et la jurisprudence l’admet, d’une voie d’exécution. Comment peut-on alors refuser celle action à un créancier à lerme par exemple? On le comprendrait s’il s'agissait d'exécuter; mais non plus puisqu'il s’agit de faire constater l’état d’un patrimoine, puisqu'il s’agit d’exercer un droit qui appartient au débiteur et seulement à lui. Le créancier agit d’ailleurs non seulement pour lui-même, mais encore pour tous les créanciers, comment donc ne pas permettre au créancier à terme, l'application de cette voie de droit. La créance à terme existe déjà, et ce n’est pas le fait que l'exécution suivra immédiatement ou non qui devrait empécher le créancier d'agir. L'on dit alors (sous cass. rég., 29 mars 1924-282, Pandectes et Sirey, 1924.1.07, note Labbé, Revue critique, 1856, t. IX, p. 218) pour justifier la position de la jurisprudence que l’exercice de cette action est plus qu’un acte conservatoire ordinaire, qu’elle est déjà une immixtion dans les affaires du débiteur et, par conséquent, qu’elle a pour but de préparer l'exécution. Outre que cet argument ne nous paraît pas comporter la nécessité que l’on veut y voir, il nous semble qu’il comporte une difficulté insurmontable. L'on admet, en effet, que lorsqu’un créancier a agi par cet article 1166, son action vaut à l'égard de tous les créanciers, l’objet de la créance recouvrée tombe dans le gage commun à tous, et, par conséquent, profite au créancier, dont la créance est venue à échéance

entre le mament où l’action a été intentée et le jugement qui a donné gain de cause au créancier agissant. Par conséquent, le créancier à terme dans ce cas jouit de l'effet de l’article 1166, comment ne pas admettre qu'il ne puisse pas mettre lui-même cet article en action.

Si nous considérons, en terminant, le fait que c’est seulement le droit du débiteur qui est en cause, que par conséquent la condamnation portera sur le montant total du droit du débiteur, nous ne pouvons comprendre la restriction apportée pour le créancier à terme par la jurisprudence. Ce n’est pas, en effet, de son propre droit à termedont le créancier se sert, mais du droit du débiteur qui lui est exigible. Si nous poursuivons l’étude de la jurisprudence à ce sujet, nous voyons une nouvelle contradiction dans l’idée suivante. Certains auteurs ont pensé que le créancier poursuivant doit être assimilé à un créancier saisissant, le droit du débiteur devenant de ce fait indisponible entre ses mains. Dans ce cas, le débiteur cesse d’être réellement titulaire de son droit, mais alors le créancier devrait être muni d’un titre exécutoire, car ce que la jurisprudence a consacré à l’action du créancier, d’après elle, n’est pas une saisie; donc le débiteur conserve la libre disposition de ses droits et ses actes seront opposables à ses créanciers. Par conséquent, l’acte du créancier agissant en vertu de l’article 1166 n’est, après tout, pas autre chose qu’un acte conservatoire. Sans revenir à l’idée du créancier à terme, que nous avons envisagée plus haut, cette notion jurisprudentielle de l’action oblique, nous paraît impliquer la solution de la question de l’autorité de la chose jugée, question qui, cependant, reste dans le vague. Lorsque le débiteur n’a pas été appelé dans la procédure de l’action oblique, il reste incertain de savoir si le jugement peut ou non lui être opposé. Nous ne comprenons pas le sens de cette hésitation.

C'est à ces incertitudes de la jurisprudence et à la res-

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triction, par les conditions trop sévères ou, en effet, trop restreintes, que l’on doit attribuer selon nous, la désaffection éprouvée pour cet article.

Mais d’où provient alors cette attitude de la jurisprudence. Nous croyons y voir la marque de la théorie du créancier chirographaire, ayant cause à titre universel. Bien entendu, il n’est pas question de l’établissement logique et volontaire de cette doctrine, mais seulement d’une idée générale que s’en fait la jurisprudence. Or, nous avons vu que M. Bonnecase, a démontré l’incompatibilité qu’il y a entre l’idée de l’action oblique et l’idée d’un ayant cause à titre universel. La jurisprudence l’a bien ressenti et c’est au sentiment de cette contradiction que l’on peut attribuer ses propres contradictions, de même que c’est à l’idée d’ayant cause à titre universel que l’on peut attribuer ses restrictions.

La jurisprudence obéit, en fait, à l’idée que c’est l’exécution qui domine toute la situation de l’article 1166. Nous avons cependant vu qu’elle pose et démontre la thèse contraire, comme seule admissible, mais c’est le seul moyen qu'elle ait trouvé pour concilier son idée du créancier ayant cause à titre universel avec l’article 1166. Il est très net en effet que la jurisprudence envisage exclusivement cet article en pratique sous l’angle de l’exécution, elle peut ainsi admettre que le créancier agisse en vertu de l’article 1166, car il devient alors, et du fait de l’exécution, un créancier à gage individualisé. C’est donc parce qu'il est devenu ce créancier à gage individualisé (puisqu'il exécute précisément sur ce gage) que le créancier peut employer l’article 1166. Et, d’autre part, la jurisprudence peut refuser cette action au créancier à terme parce que celui-ci ne pouvant pas exécuter est encore à ses yeux un ayant cause à titre universel. L'on voit donc les contradictions

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dans lesquelles la jurisprudence est obligée d'entrer pour concilier sa thèse générale avec l’article 1166.

C’est encore, pour n'avoir pas voulu admelire l’idée du créancier ayant cause à litre particulier que l’on a élé entraîné à hésiter sur la portée de la chose jugée.

Si l’on considère, en effet, le créancier comme un ayant cause à titre universel, l’on est bien obligé d'admettre qu’il se présenterait comme un représentant du débiteur. Cependant, nous savons que des auteurs, les mêmes (Demolombe) qui ont soutenu cette thèse de l’autorité de la chose jugée vis-à-vis du débiteur, estiment qu’agissant ainsi le créancier fait une saisie. Certes, la jurisprudence repousse cette idée, de saisie; mais nous avons vu qu’elle admet la possibilité pour le créancier d’agir par l’article 1166, précisément lorsque le créancier exécuté devient un ayant cause à titre particulier et, par conséquent, n’est plus considéré comme représentant le débiteur. Faut-il admettre que la chose jugée n’est pas opposable au débiteur, il nous paraît alors difficile d'expliquer que le produit de l’action au cas où le créancier triomphe, entre dans le patrimoine du débiteur. La question semble insoluble; mais elle trouve une explication très simple lorsque l’on considère le créancier comme ayant cause à titre particulier. En effet, le créancier, dans ce cas, a le droit de poursuivre un bien déterminé de son débiteur par l’action même du débiteur. Celui-ci est littéralement dépossédé de son pouvoir d’action du fait du droit de son créancier, vis-à-vis d’un bien déterminé, La chose jugée sera donc opposable au débiteur, dans la mesure même où 1l reste le titulaire du droit que son créancier fait agir.

Donc, nous aboutissons quant à l’action oblique et du simple fait de l’application de la notion d’ayant cause à titre particulier à ce double résultat bien fait pour renforcer le crédit : 10 L’action oblique pourra étre utilisée

par tout créancier, sans autre condition que l’inaction du débiteur. Par conséquent, l’emploi de ce moyen conservatoire s’élargit considérablement et de ce fait renforce la position objective du créancier. Nous disons position objective c’est, en effet, celle qu’il faut considérer dans la question du crédit, puisque c’est celle qui peut renforcer ou affaiblir la confiance vis-à-vis d’un débiteur.

29 La chose jugée en matière d’action oblique devient opposable au débiteur, elle offre donc une certitude de plus au créancier qui agit, puisqu'il est certain désormais de ne pas agir en vain, ou de ne pas voir son débiteur compliquer la situation par malice.

$ 3. Action paulienne.

L'action paulienne diffère essentiellement de l’action oblique, en ce que le créancier agit ici en son propre nom. Il ne représente plus le débiteur, c’est une action qui lui est propre et qui lui servira à se défendre contre un acte du débiteur. Les auteurs qui admettent la théorie classique sur le créancier chirographaire ont été incapables d’expliquer réellement la possibilité de cette action. Comme pour l’action précédente, ils se sont en fait rabattu sur l’idée que l’action paulienne est déjà un acte d'exécution. Or, iln’en est rien dans la réalité. Nous devons rechercher ici, d’une part, si la théorie de l’ayant cause à titre particulier n’a pas été admise en fait sur certains points particuliers, de l’action paulienne et, d’autre part, si celle théorie admise ouvertement dans ce domaine ne serait pas utile au crédit.

On ne saurait trop insister sur le fait que l’action paulienne n’est pas une mesure d’exécution. L'on se laisse, en effet, en général guider par l’idée que le préjudice subi par

les créanciers doit être prouvé; or, cette preuve, dit-on, ne peut guère être faite que si les créanciers ont discuté les biens du débiteur et l’on est amené, par conséquent, à croire la discussion nécessaire, à dire que l’action paulienne est déjà un acte d’exécution. Or, il n’en est rien, la discussion n’est pas toujours nécessaire, il se peut, au contraire, qu’une insolvabilité notoire soit suffisante, le préjudice dans ce cas est évident. L'on peut dire tout au plus que l’action paulienne est une mesure qui fait envisager une exécution et à la rigueur une déconfiture, mais elle ne l’est pas elle-même.

Sur la première question que nous avons posée, 1l semblerait que l’on considère, en fait, le créancier chirographaire, comme un ayant cause à titre particulier, au moins pour les effets de l’action paulienne. Ceux-ci sont, en effet, limités. La personne du créancier qui agit, et dans ce cas la valeur restituée ne revient pas au patrimoine de l’aliénateur, la jurisprudence a adopté cette thèse (Cass. civile, 14 déc. 1993, D. 23 .1.222) et il est difficile de la justifier avec la position traditionnelle prise vis-à-vis du créancier chirographaire, les deux explications principales ne paraissent pas meilleures l’une que l’autre, d’une part, l’on a invoqué l’autorité relative de la chose jugée, cet argument ne semble absolument pas fondé, étant donné que l’on arrive à la révocation d’un acte et que, dans ce cas, ainsi que pour les cas de nullité l’acte est nul.

Donc l’on ne peut pas dire que le résultat de cette nullité doit se limiter au demandeur en vertu de l'autorité relative de la chose jugée.

Le deuxième point de vue n’est pas moins contestable, les auteurs qui l’ont soutenu (Planiol, Trailé de droit civil, t. IT, $ 331) ont aperçu la contradiction gênante qui existe entre l'effet de l’article 1166 et l'effet de l’article 1167. Ils ont dit alors que le créancier agissant par l’article 1166

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exerce une action de son débiteur, donc l'effet normal de cette action sera de faire rentrer le bien dans le gage commun des créanciers. Au contraire, dit Planiol, l’article 1167 donne au créancier une action qui lui est propre et individuelle, le résultat ne peut donc profiter qu’à celui qui agit. Mais c’est là admettre que l’action paulienne est une voie d'exécution, sinon l'évidence même conduit à dire que l’acte annulé du fait de l’action paulienne ne peut plus produire d’effets pour les tiers, ne peut être nul pour les uns et valable pour les autres. Pour soutenir la théorie de Planiol, il faut done dire que le créancier s'empare immédiatement du bien aliéné indûment et, par conséquent, que la révocation profite à lui seul. Mais que dire alors, si le créancier se borne à agir par l’action paulienne, et ensuite n’exécute pas. Nous croyons que la Cour de cassation a bien jugé loirsqu’elle affirme que, seul, le créancier poursuivant a droit à la valeur restituée, mais ceci repose sur l’idée que ce créancier est un ayant cause à titre particulier, tout ce que l’on pourrait dire, c’est qu’il s’est transformé de créancier chirographaire à gage général en créancier chirographaire à gage individualisé et, en effet, selon nous, qu'il exécute immédiatement ou non, le bien indüment aliéné qui est revenu dans le pairimoine du débileur, devient le gage spécial du créancier poursuivant. C’est là un singulier renforcement du crédit par la théorie de l’ayant cause à titre particulier, mais c’est là aussi constater une contradiction de plus, où conduit la notion d’ayant cause à titre universel, lorsque l’on voit la contradiction qui existe avec l’action oblique.

Ne serait-il pas essentiel d'admettre que l’action oblique elle aussi, ne doit avoir d'effet qu’au profit du créancier

poursuivant ?

Ce serait en tout cas inciter réellement, le créancier à

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profiter des moyens que la loi met à sa disposition pour renforcer sa situation et, par contre-coup le crédit.

Cette façon d'expliquer cet effet, est en particulier entièrement conforme à l’article 788, selon lequel « les créanciers de celui qui renonce (à une succession) au préjudice de leurs droits peuvent se faire autoriser en justice à accepter la succession du chef de leur débiteur en son lieu et place. Dans ce cas la renonciation n’est annulée qu’en faveur des créanciers, et jusqu’à concurrence seulement de leur créance, elle ne l’est pas au profit de l’héritier qui a renoncé ».

Le deuxième alinéa nous intéresse tout spécialement ; en effet, l’on voit directement l’importance de cette conception de l’ayant cause à titre particulier pour le crédit, étant donné que le créancier agit par une action personnelle, il ne peut pas obliger l'héritier à accepter; mais, d’autre part, il sera préservé de tout préjudice, parce qu'il peut agir dans son intérêt propre, pour profiter de la succession échue à son débiteur. Or cela n’est possible que si l’on peut le considérer comme ayant un droit parliculier, vis-à-vis de cette succession, et non pas seulement vis-à-vis de tout le patrimoine, en général, de son débiteur. Cela nous conduit donc à admettre logiquement une nouvelle extension de l’action paulienne, à savoir son extension à toutes les renonciations faites par le débiteur au préjudice des droits du créancier.

C'est, d’ailleurs, sur ce principe que semble s’être fondée la Cour de Dijon (24 juillet 1885, D. 86.2.217), lorsqu'elle admet le légataire à faire annuler la renonciation de l’héritier faite en fraude de ses droits. Le légataire, en effet devient créancier de l’héritier par l’acceptation; mais avant l’acceptation, il n’est qu’un ayant cause à titre particulier eb c’est à ce titre qu'il peut agir par l’action paulienne.