PIS
Bien entendu, il ne pourra faire annuler la renonciation que jusqu’à concurrence de son legs.
Admettre cette théorie du créancier chirographaire ayant cause à titre particulier, c'est encore renforcer le crédit à deux points de vue. Tout d’abord et comme pour l’action oblique se pose la question du créancier à terme, celui-ci actuellement n’est pas admis à se prévaloir de l’action paulienne, mais ceci suppose que le créancier a le pouvoir d'employer les voies d'exécution et qu'il discute les biens de son débiteur ; or nous avons repoussé cette idée, il n’y a aucune raison en dehors de celle-ci de refuser l’exercice de la paulienne au créancier à terme, d'autant plus qu’il exerce ici une action qui lui est propre, par conséquent le raisonnement que nous avons fait pour l’action oblique peut s'appliquer ici a fortiori.
Le deuxième point est celui qui concerne le sort des engagements nouveaux après la constatation de l’insolvabilité notoire du débiteur. Ce point se rattache déjà à la création de la faillite civile dont nous aurons à parler plus tard, mais nous pouvons signaler dès maintenant que si l’on considère le créancier comme un ayant cause à titre particulier, il aura sans aucun doute le droit d’attaquer les nouveaux engagements pris par le débiteur après cette constatation, et il pourra les attaquer par l’action paulienne, malgré l’absence de fraude du nouveau créancier. Ce serait donc assurer au créancier existant par le simple fait de la discussion des biens du débiteur par exemple, le moyen de se prémunir contre tout nouveau recours. Or cela n’est possible que si l’on envisage la situation de ce créancier comme comportant un droit particulier sur chaque élément du patrimoine de son débiteur et non pas seulement sur la personne même de celui-ci. Sans doute la situation du créancier postérieur serait dans ce cas rendue plus mauvaise mais il ne faut pas oublier que ce créancier aurait eu des moyens de se prémunir.
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D'autre part, si l’on considère à la vérité, la fraude du débiteur comme étant la volonté de « se soustraire aux conséquences d’un acte antérieur en rendant impossible la poursuite du créancier! » notre conception coïncide parfaitement avec les exigences du code, et c’est seulement en envisageant les choses sous un angle différent que nous pouvons élargir le domaine et rendre effective l’application de l’action paulienne.
Si nous envisageons le droit de rélention, nous sommes amené à plus de prudence encore; en effet comme l’on sait le droit de rétention n’est pas prévu expressément dans le Code, et c’est la jurisprudence qui a fait la plus grande partie de cette théorie. Les auteurs qui ont voulu dégager la notion du droit de rétention ont été amenés à l’envisager comme un droit exceptionnel pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la loi prévoit des cas particuliers du droit de rétention et ne se fondant que sur ces cas, envisageant d’autre part la notion d’ayant-cause à titre universel, ces auteurs ont voulu voir dans le droit de rétention soit un privilège, soit un droit réel. Mais toutes les caractéristiques du droit de rétention peuvent s’expliquer parfaitement sans accepter l’une ou l’autre de ces théories, à la seule condition d’admettre que le créancier peut exercer ce droit de rétention comme un droit normal sans qu’il ait besoin d’une confirmation particulière dans les textes ou même sans rechercher si le contrat est syllagmatique. Mais, ceci ne peut se concevoir que si le créancier peut avoir un droit particulier sur un bien du patrimoine du débiteur, droit particulier qui s’explique par sa condition même de créancier, c’està-dire qui suppose une corrélation entre la chose retenue et la chose réclamée. Mais ce lien qui n’a nullement besoin d’être formulé, ne trouve son explication que dans la notion d’ayant cause à titre particulier. Et ceci permet
