LE CRÉDIT MUNI DE SURETÉS

TRANSITION ENTRE LE CRÉDIT EXAMINÉ SOUS L'ANGLE DU CRÉANCIER CHIROGRAPHAIRE ET LE CRÉDIT MUNI DE SURETÉS

Nous n'avons pas voulu nous prononcer sur la valeur juridique des diverses théories du créancier chirographaire. Cette discussion, nous l’avons dit, nous aurait entraîné hors de notre sujet, mais ayant terminé l’étude du créancier chirographaire sous l’angle du crédit, nous devons faire la constatation suivante : La théorie de l’ayant cause à titre particulier favorise le crédit sous toutes ses formes, alors que la théorie classique semble le laisser végéter.

Il y a à ceci une explication simple et générale : le créancier lorsqu'il se sait ayant cause à titre particulier se sent dans une situation meilleure et plus sûr de son paiement. Il est dans la situation de celui qui considère que tel bien particulier lui revient et qu’un certain nombre de droits lui sont précisément donnés pour agir sur ce bien. Il est aisé de comprendre qu’il se trouve beaucoup plus sûr que lorsqu'il n’a qu’un droit général sur une masse flottante de biens.

D'autre part, et objectivement, cette fois, il est possible de renverser la question telle qu’elle a été posée jusqu'ici. L'on a dit, étant donné les droits que le Code civil accorde

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au créancier chirographaire, qu’elle est la situation de celui-ci? Mais ne pourrait-on pas dire, une fois la réponse apportée, que le créancier chirographaire est ayant cause à titre particulier, étant donnée cette situation d’ayant cause à titre particulier quels sont les droits qu’il possède? Ce n’est point à dire qu’il faille renverser les textes actuels, ou préparer des réformes législatives, mais bien que l’on doit interpréter les textes dans ce sens. Nous nous sommes livrés rapidement à ce travail, et précisément, nous avons vu que cette interprétation donnait effectivement davantage de droits au créancier. Donc, l’on peut considérer que, subjectivement comme objectivement, cette théorie est favorable au crédit. Il est vrai que nous n’avons parlé, Jjusqu'ici, que du créancier et que le débiteur n’a point paru; mais nous avons déjà dit que le droit civil a organisé le crédit en fonction du créancier.

D'ailleurs, tout ce qui affermira les droits des créanciers, ce qui rendra la fraude du débiteur malhonnête plus difficile, l'exécution plus simple, plus équitable et plus rapide, favorise indirectement le débiteur honnête et par conséquent soutient son crédit.

La situation du créancier ayant cause à titre particulier, amène à envisager le crédit lorsqu'il est munide sûretés. Le lien qui les unit est multiple. Tout d’abord le débiteur entre en jeu lui-même, lorsqu'il s’agit des sûretés personnelles données, pourrait-on dire, davantage pour augmenter son crédit moral et, pour suppléer à l’engagement de sa personne lorsque le créancier, tout en lui faisant confiance, ne trouve pas dans son patrimoine une garantie suffisante de la dette. C’est donc parce qu’à cause du défaut de spécialisation ou de l’impossibilité de spécialisation du gage que le créancier chirographaire serait amené à réclamer des sûretés personnelles.

L'on peut donc considérer ces sûretés comme un palliatif

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à üne déficience de l’état juridique du créancier chirographaire. Il ne s’agit là que de la catégorie la moins favorisée de créanciers chirographaires, le créancier chirographaire à gage général et indéterminé, qui ne possède aucun droit précis sur les biens de son débiteur, mais seulement des droits virtuels. Lorsqu'il aura fait jouer ces droits, il se trouvera dans la situation d’un créancier à gage individualisé. Ce qu’il demande, en effet, aux sûretés personnelles, c'est un engagement total du patrimoine, il serait donc créancier à gage général et l’engagement des cautions ne se comprend alors que dans le cas de la situation particulièrement faible du créancier à gage général. Il est bien entendu que cela n'exclut pas la possibilité juridique de sûretés personnelles dans les autres cas; mais, cela ne nous paraît pas renforcer véritablement le crédit.

Pour pousser la chose à l’extrême, l’on ne verrait pas bien un créancier hypothécaire demander une caution pour la même créance.

Or, il n’y a pas là de paradoxe, à partir du moment, en effet, où le gage cesse d’être général pour devenir spécial, il y a seulement des différences de puissance et de sécurité dans les divers gages, maïs non une différence de nature. Et nous nous trouvons alors devant une échelle de droits qui va du droit du créancier chirographaire à gage individualisé, jusqu’au droit du créancier hypothécaire privilégié.

Le droit des créanciers, munis de sûretés réelles, est, au fond, le même que le droit du créancier chirographaire à gage spécialisé, par exemple. Ce n’est pas parce que nous sommes en présence d’un droit réel du second degré que le droit même du créancier change. Le droit existe seulement parce qu’il est fondé sur un droit de créance. Il semblerait alors que l’on puisse dire que la sûreté réelle est principalement une reconnaissance effective et personnelle plus pous-

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sée que tout autre des droits du créancier, elle complète les droits de celui-ci. Alors que le créancier chirographaire à gage individualisé ou spécialisé n’a que des droits restreints et sporadiques, par rapport à la chose qui lui sert de gage, qu’en somme il est obligé pour atteindre la totalité de cette chose de passer par la personne du débiteur (et ne rejoignons-nous pas là, la définition même du droit de créance ?), le créancier muni de sûretés réelles aura des droits complets et absolus sur cette chose, sans avoir à se préoccuper de l’intermédiaire du débiteur. Il nous semble montrer clairement ainsi l’ordre dans lequel s’opère le renforcement des droits du créancier. Et cela nous dicte l'influence que peut avoir ce droit par rapport au crédit.

Nous montrerons, en effet, que, d’une part, c’est un élément de stabilisation dans le patrimoine du débiteur, et que, d’autre part, c’est le moyen le plus courant pour accroître la confiance d’un créancier.

Donc, d’une part, affaiblissement du crédit général d’une personne, d’autre part, augmentation de son crédit particulier vis-à-vis d’un créancier.

Nous étudierons donc, dans cet esprit, l’influence sur le crédit d’abord des sûretés personnelles puis des sûretés réelles, essayant en particulier de faire ressortir, ce qui, dans la législation civile actuelle, correspond à une réelle notion du crédit.