‹ La Notion Juridique De Crédit: Étude De Droit Civil FrançaisChapitre 18 sur 62 · LES SURETES PERSONNELLES ET LE CREDIT · texte numérisé non relu

LES SURETES PERSONNELLES ET LE CREDIT

En général les sûretés ont pour effet (et nous reviendrons plus longuement sur cette idée) d'augmenter le crédit personnel d’un débiteur par rapport à un créancier spécial de ce débiteur. Mais, à l'inverse, étant donnée l’affectation spéciale d’une partie du patrimoine du débiteur, les sûretés affaiblissent considérablement le crédit général d’une personne. Plus, en effet, un créancier particulier est favorisé, plus les autres créanciers ou les créanciers futurs sembleront défavorisés. Or, si nous analysons l’utilité des sûretés, nous trouvons, d’une part, la protection contre le danger des ahénations que peut faire le débiteur. Ces aliénations diminuant le patrimoine, diminuent le gage des créanciers qui se protégeront soit par le dessaisissement, soit par l’hypothèque. D'autre part, et c’est le point qui nous intéresse actuellement, les sûretés peuvent avoir pour but d’éviter le concours des autres créanciers. Certes, dans ce cas, comme dans le précédent, le créancier peut demander une sûreté réelle; mais c’est alors que le crédit général du débiteur se trouvera fortement atteint. Au contraire, le créancier qui veut éviter le concours, peut demander une caution, une sûreté personnelle. Celle-ci paraît être la sûreté idéale puisque, d’une part, elle donne au créancier méfiant un gage double puisqu’un deuxième patrimoine vient s’adjoindre au premier, et que, d’autre part, elle ne diminue pas le gage des autres créanciers.

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